Démembrement clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

Vers une modification de la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Vers une modification de la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Vous le savez, et nous l’avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause bénéficiaire démembrée présente un atout incontestable : Le bénéficiaire usufruitier[Lire la suite…]

Michel LEROY : "Le démembrement de la clause bénéficiaire"

Monsieur Michel LEROY nous fait le plaisir de nous offrir aujourd’hui un article fort intéressant sur le thème du démembrement de la clause bénéficiaire. Michel LEROY est maître de conférence, responsable du Master II Ingénierie du patrimoine et Directeur du service relation université entreprises de l’Université de TOULOUSE I – CAPITOLE. « Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique[Lire la suite…]

ASSURANCE VIE ET CLAUSE BENEFICIAIRE : UNE BONNE REDACTION EST PORTEUSE DE GAINS IMPORTANTS !

 Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le premier réflex est de comparer les assureurs afin de trouver le meilleur contrat : le contrat qui apportera la meilleure rémunération. Pour autant, un contrat d’assurance est un placement financier présentant différentes option de gestion, mais c’est surtout un acte permettant de préparer la transmission de son patrimoine au profit des[Lire la suite…]

CHARGES DE GROSSES REPARATIONS ET NUE PROPRIETE : REFORME DE L'IMPOSITION DES REVENUS FONCIERS

Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses réparations restant à la charge des nus-propriétaires, en application de l’article 605 du code civil, pouvaient constituer un déficit foncier d’égal montant, imputable sans limitation sur leurs autres revenus fonciers ou sur leur revenu global, lorsque ces dépenses portaient sur des immeubles dont le démembrement de propriété[Lire la suite…]

Assurance-vie et Démembrement de la clause bénéficiaire : retour sur la fiscalité applicable

Comme vous le savez, et nous avons souvent publié sur le sujet, le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un outil fort utile pour qui veut bien préparer la transmission de son patrimoine en franchise de droits de succession. Je ne reviens pas sur le mécanisme et vous encourage à lire les anciens articles pour mieux[Lire la suite…]

Nue propriété d'un bien immobilier : Les conséquences fiscales …

Nue propriété d'un bien immobilier : Les conséquences fiscales …

L’investisseur qui reçoit  la Nue propriété d’un immeuble par succession ou par donation jusqu’au 4ieme degré peut imputer la fraction du déficit foncier résultant de grosses réparations payées par le nu-propriétaire conformément aux dispositions de l’article 605 du code civil sur le revenu global. En conséquence, la fraction du déficit foncier résultant d’autres dépenses, dont les intérêts d’emprunt (y compris[Lire la suite…]

Achat de le nue propriété d'un bien immobilier : Pourquoi pas valoriser son capital en franchise d'impôt …

Le principe est des plus simple : vous achetez le nue propriété d’un bien immobilier. L’usufruit étant soit acquis par un établissement de logement social ou par un tiers dont les objectifs patrimoniaux sont complémentaires aux vôtres. Acheter la nue propriété, c’est acquérir le droit de devenir plein propriétaire d’un bien immobilier au terme de l’usufruit. Cette propriété différée dans[Lire la suite…]

Démembrement de la clause bénéficiaire … Comment envisager la suite ?

Nous l’avons envisagé dans un précédent billet, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un outil extraordinaire d’optimisation fiscale de la transmission d’un patrimoine au profit du conjoint pour l’usufruit et d’un tiers pour la nue propriété. En effet, fiscalement, la réponse ministérielle (Question assemblée nationale n°30607Réponse publiée le 05/05/2009 ) nous confirme que seul l’usufruitier[Lire la suite…]

Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie …

Une réponse ministérielle vient de confirmer la très avantageuse fiscalité applicable lors du démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint, usufruitier ou quasi usufruitier, et les nus propriétaires. En effet, dans cette situation, l’administration considère que l’usufruitier est l’unique redevable de la taxe de 20% dès lors qu’il est le bénéficiaire unique du capital décès. Ainsi, lorsque l’usufruitier est[Lire la suite…]

Acquisition de la NP et déductibilité des charges de grosses réparations ….

La fiscalité applicable à l’acquisition de la NP d’un immeuble vient de subir une modification qui pourrait conduire à la modification de certaines stratégies patrimoniales familiales. En effet, le propriétaire de la NP avec réserve d’usufruit,depuis la loi de finance 2009, peut, lorsque le démembrement résulte d’une succession ou d’une donation, déduire les dépenses de grosses réparations du revenu global[Lire la suite…]