usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie
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Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines … Les sénateurs viennent de voter l’article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. L’histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement…
L’amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu. Nous pouvons donc pousser un « OUF » de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J’ai…
A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Vous le savez, et nous l’avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause…
Monsieur Michel LEROY nous fait le plaisir de nous offrir aujourd’hui un article fort intéressant sur le thème du démembrement de la clause bénéficiaire. Michel LEROY est maître de conférence, responsable du Master II Ingénierie du patrimoine et Directeur du service relation université entreprises de l’Université de TOULOUSE I -…
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le premier réflex est de comparer les assureurs afin de trouver le meilleur contrat : le contrat qui apportera la meilleure rémunération. Pour autant, un contrat d’assurance est un placement financier présentant différentes option de gestion, mais c’est surtout un acte permettant…
Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses réparations restant à la charge des nus-propriétaires, en application de l’article 605 du code civil, pouvaient constituer un déficit foncier d’égal montant, imputable sans limitation sur leurs autres revenus fonciers ou sur leur revenu global, lorsque ces…
Comme vous le savez, et nous avons souvent publié sur le sujet, le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un outil fort utile pour qui veut bien préparer la transmission de son patrimoine en franchise de droits de succession. Je ne reviens pas sur le mécanisme…
L’investisseur qui reçoit la Nue propriété d’un immeuble par succession ou par donation jusqu’au 4ieme degré peut imputer la fraction du déficit foncier résultant de grosses réparations payées par le nu-propriétaire conformément aux dispositions de l’article 605 du code civil sur le revenu global. En conséquence, la fraction du déficit…
Le principe est des plus simple : vous achetez le nue propriété d’un bien immobilier. L’usufruit étant soit acquis par un établissement de logement social ou par un tiers dont les objectifs patrimoniaux sont complémentaires aux vôtres. Acheter la nue propriété, c’est acquérir le droit de devenir plein propriétaire d’un…
