Transmission du patrimoine avec l’assurance vie
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Il y a quelques temps, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du…
En réalité, le véritable titre de cet article aurait du être : « L’assurance vie non dénoué n’est plus totalement « hors succession » et ne l’a jamais été ». Depuis toujours, la légende urbaine répandue par de nombreux acteurs de l’assurance vie veut que l’assurance vie soit hors succession. Tout cela repose sur une…
Le fichier de centralisation des contrats d’assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l’année 2016. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016. » et avec détail dans notre livre « Assurance vie…
Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. La réponse ministérielle MALHURET semble…
Souscrire un contrat d’assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d’adresse, décède, change de nom… ou toutes autres situations…
Il est aujourd’hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l’une civile, l’autre fiscale, pour bénéficier de l’exonération fiscale de l’assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale. Continuons d’explorer ensemble les…
L’ACPR vient de remettre au parlement son rapport sur l’assurance vie en déshérence. Ce rapport fait état de trois chiffres effrayants. On peut estimer à : – 5,4 milliards d’euros, au 31 décembre 2015, les capitaux décès et termes échus non versés aux bénéficiaires. Ces capitaux sont toujours dans les comptes des…
Bénéficier d’une aide sociale, c’est bénéficier de l’assistance du département pour aider les personnes les plus faibles et dénouées de ressources suffisantes. De nombreuses aides sociales sont dîtes récupérables, en ce sens qu’elles constituent une avance remboursable pour le bénéficiaire en cas de retour à meilleure fortune ou contre les…
Vous le savez, il existe parfois un écart important entre la théorie et la pratique, entre l’intention du législateur et l’utilisation des textes par les épargnants et les citoyens. C’est manifestement le cas pour les successions et l’utilisation qui est faite de l’assurance vie : L’assurance vie a pris une…
