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Succession

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Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l'assurance vie.
 
Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d'assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie d'un régime d'exonération de droits de succession plus avantageux que le contrat d'assurance vie dénoué par le décès.
Pour mémoire, même si nous l'avons déjà largement développé ici, la réponse ministérielle CIOT est la nouve...

Avec la RM CIOT, L’assurance vie en co-souscription est elle encore intéressante ?

La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie.   Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…

RM CIOT : L’intérêt de la clause bénéficiaire à titre onéreux pour optimiser l’exonération du contrat d’assurance vie

Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…

Assurance vie : Pourquoi la réponse ministérielle CIOT n’est pas une bonne nouvelle pour les assureurs ?

Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint

Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….

Assurance vie : La Réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat du conjoint survivant.

La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…

Loi ECKERT : Et si votre assurance vie (échue) n’était plus exonérée de droits de succession ?

Si vous ne faites rien, l’Etat est le premier bénéficiaire de votre assurance-vie ! Les faits  à l’origine de la Loi ECKERT sur l’assurance vie en déshérence et les comptes inactifs.  L’assuré d’un contrat d’assurance-vie vient de décéder. Aucun des bénéficiaires ne se manifeste auprès de la compagnie. Et pour cause personne ne…

Assurance vie : Une nécessaire révision des accords entre notaires et assureurs.

L’annonce récente de la remise en cause fiscale de la réponse ministérielle BACQUET et plus précisément du sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant, alimentés avec des fonds appartenant à la communauté, nous amène à pousser le raisonnement et approfondir la question de la réalité du…

Réponse ministérielle LAZARO sur la remise en cause de BACQUET : Une rupture de l’égalité devant la loi ?

Décidément, cette histoire de remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET n’a pas finie de faire parler. Alors que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET, voici qu’un député interroge le ministre sur la légalité de cette remise en cause : Voici…

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

Hier, à la publication de cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines. », vous avez été très nombreux à réagir et remettre en cause mon niveau de compétence et ma capacité à analyse le code général des impôts : Mon analyse vous semblait tellement irréelle…