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Succession

153 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d'une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal.
Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d'assurance vie et même CGPI, l'application partielle de la réponse ministérielle CIOT est à l'origine de droits de succession trop élevés. En d'autres mots : L'application partielle et incomplète de la réponse ministérielle CIOT, fait payer...

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…

L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.

Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais,…

Famille recomposée : Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans le prolongement de notre article « Famille recomposée, une transmission de patrimoine souvent complexe… », je vous propose de nous attarder sur le rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Les relations familiales au sein d’une famille recomposée, les intérêts divergents de ses membres et notamment des enfants du…

Comment réduire les droits de succession ? Assurance vie, donation, démembrement….

La question de la préparation de la transmission du patrimoine, de l’anticipation de la succession est un sujet important qui inquiète de nombreux épargnants investisseurs. Plus qu’un objectif, la transmission devient parfois une obsession fiscale tant il est inscrit dans l’esprit collectif que l’impôt sur les successions est confiscatoire.  Cette…

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir…

Rédiger une clause de remploi lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie afin de conserver ses biens propres

Les époux mariés sous le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts, souvent rassemblés sous le terme générique des couples mariés sans contrat de mariage, sont soumis à la partition de leur patrimoine entre des biens communs et des biens propres. Par principe, tout bien, meuble ou immeuble,…