Transmission du patrimoine avec l’assurance vie
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Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants. Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible Plus précisément, c’est l’article 912 du code civil qui définit…
Après vous avoir proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause…
En France, l’épargnant qui ne veut pas s’intéresser à la gestion de son patrimoine a pris l’habitude de placer son argent en assurance-vie. Souple, accessible, avantage fiscal, et surtout performant dans le passé, le contrat d’assurance-vie et plus particulièrement le fonds euros était la réponse parfaite à toutes les questions….
L’assurance-vie est hors succession, ça nous le savons tous. Pourtant, ce n’est pas tout à fait vrai car il existe deux cas pour lesquels, les héritiers devront mentionner les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession. La déclaration de succession, c’est un acte fiscal. Il s’agit de déclarer le patrimoine…
Avec la baisse des rendements des fonds euros, vous êtes nombreux à vous sentir comme « coincés » dans votre vieux contrat d’assurance-vie. Vous n’êtes pas satisfait du rendement du fonds euros ; Les encouragements à spéculer sur les marchés financiers ne vous convainquent pas dans ces moments de grandes volatilité des…
Le contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial d’une puissance incroyable qui n’est pas suffisamment exploité par les épargnants ; Quel dommage d’avoir entre les mains un outil patrimonial d’une grande puissance et de ne pas s’en servir, c’est un peu comme investir dans une voiture de course… pour rouler à…
L’assurance-vie, c’est bien plus qu’un placement financier, ni même qu’une solution pour réduire les droits de succession. L’assurance-vie, c’est une stratégie juridique pour contourner le droit civil des successions. En effet, le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès de l’assuré/souscripteur est considéré comme étant « hors succession » ; Ce n’est…
Le mode de souscription d’un contrat d’assurance-vie est d’une très grande importance : Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit impérativement veiller à souscrire son contrat d’assurance-vie en conformité avec l’origine des fonds et en accord avec son régime matrimonial : Ainsi : Le contrat d’assurance-vie souscrit avant le mariage est…
Aujourd’hui, l’optimisation de la transmission d’un capital est l’avantage dominant du contrat d’assurance-vie. En effet, depuis la mise en œuvre de la flat-tax sur les revenus du capital, la fiscalité de l’assurance-vie ne dispose plus d’un avantage comparatif décisif par rapport aux autres revenus du capital. En cas de rachat,…
