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Succession

153 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

Une fois n'est pas coutume, je vous propose aujourd'hui un cas pratique autour du sujet de la transmission du patrimoine et du déroulement d'une succession. Il s'agit de vous expliquer par l'exemple comment sont calculer les droits de succession et surtout, quels sont les parts d'héritage transmises aux héritiers.
Bien évidemment, l'ensemble des données qui sont traitées et analysées dans ce cas pratique pourront être approfondies dans nos livres "Succession" et "Assurance vie et gestion de patrimoine" ou à l'occasion d'un rendez vous d'assista...

L’assurance vie pour déroger légalement au calcul de la réserve et de la quotité disponible

Dans une réponse ministérielle Bacquet, JOAN du 27 mai 2014, question n°25996, le ministre de la justice confirme que l’assurance vie, au décès du souscripteur du contrat, n’intégrait pas le calcul de la quotité disponible et de la réserve. C’est la matérialisation de l’adage populaire : « l’assurance vie est hors…

L’assurance vie avec dénouement au second décès est un actif de succession à déclarer au notaire pour moitié

Une récente jurisprudence de la cour de cassation (Cass. civ. 26 juin 2019, n° 18-21383) confirme qu’en cas de co-souscription du contrat d’assurance vie avec dénouement second décès, le contrat d’assurance-vie non dénoué au décès du premier des époux est un actif de communauté qui doit donc être réintégré à…

Ajouter un souscripteur au contrat d’assurance-vie pour le transformer en co-souscription est possible, mais …

Le sénateur de l’allier Claude Malhuret vient d’obtenir une réponse particulièrement intéressante à la question qu’il posait au ministre de l’économie et des finances. Claude Malhuret a en effet interrogé le ministre sur les conséquences fiscales de la transformation d’un contrat d’assurance vie à souscripteur unique en contrat d’assurance vie…

Cette erreur dans la déclaration de succession qui vous fait payer trop de droits de succession.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est un acte important pour de nombreux épargnants qui ont à cœur d’organiser la transmission de leur patrimoine à leurs proches. L’assurance-vie est l’outil parfait pour une transmission que l’on croit « hors succession », aussi bien d’un point de vue fiscal que d’un point de vue…

Assurance vie : Quelle clause bénéficiaire pour réduire les droits de succession ?

La rédaction de la clause du contrat d’assurance vie est une étape patrimoniale importante pour ceux qui souhaitent utiliser leur contrat d’assurance vie pour transmettre un capital à leurs proches. Comme vous le savez, le dénouement du contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est hors-succession ; Cela…

Vos vieux contrats d’assurance-vie ont ils vraiment un intérêt fiscal ?

La récente actualité autour de la transférabilité des contrats d’assurance-vie nous amène à nous poser la question de l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie. En effet, nous sommes tous persuadés, inconsciemment, qu’il est important de conserver nos vieux contrats d’assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à leur antériorité fiscale. …

Quel placement ouvrir pour l’argent des enfants ou petits-enfants mineurs ?

La France est un pays d’épargnants animés par un certain bon sens terrien. Dès le plus jeune âge, il est de coutume d’ouvrir un produit de placement au nom des enfants afin d’y verser, de plus ou moins petites sommes d’argent au gré des anniversaires, étrennes, autres avènements qui ponctueront…