Comment réduire l’impôt sur le revenu
Dans le cadre des discussions de la loi de finance rectificative pour 2014 (LFR2014), la commission des finances a adopté un amendement qui vise à exonérer de taxe d’habitation et de dégrever de contribution à l’audiovisuel public les personnes de condition modeste âgées de plus de 60 ans ou veuves…
Le projet de loi de finance rectificative pour 2014 vient d’être publié par le gouvernement de Manuel VALLS. Ce projet de loi de finance rectificative est particulièrement léger puisque la seule mesure est la réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Cela faisait longtemps qu’une loi de finance…
L’administration fiscale a, par le passé, procédé au rehaussement de l’impôt sur les sociétés ainsi que des contribution additionnelles associées dus par des contribuables français, en raison de prises de participation dans des sociétés étrangères, sur le fondement de l’abus de droit visé à l’article L64 du Livre de procédure…
Vous le savez surement, Christian Eckert vient d’intégrer le gouvernement de Manuel Valls au poste de secrétaire d’état au budget. Christian Eckert n’est pas un néophyte, nous avons appris à le connaître de gré de ses propositions de réformes fiscales alors qu’il était rapporteur général du budget à l’assemblée nationale….
Une proposition de rectification du montant des impôts à payer est certes extrêmement désagréable mais vous n’êtes pas sans recours. Ainsi avant tout recours judiciaire, il est toujours possible de discuter, de négocier ou de transiger avec l’administration fiscale, tant que le surcroit d’impôt exigé n’a pas été mis en…
Dans le cadre de la préparation de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2014, l’administration fiscale vient de publier le barème 2014 des indemnités kilométrique et autres calcul forfaitaire des avantages en nature (logement et frais de repas principalement). Déduction des frais de déplacement du domicile au lieu de…
Dans un contexte où l’actualité est marquée par des atteintes répétées à la vie privée, il apparait opportun de se pencher sur les sources d’informations à disposition de l’administration fiscale. En effet la lutte contre la délinquance financière et fiscale a été érigée en principe quasi constitutionnel par l’entrée en…
