Comment réduire l’impôt sur le revenu
Après une année 2013 particulièrement mouvementée sur le front de l’imposition des plus-values de cession d’action, de parts sociales ou d’entreprises, l’année 2014 devrait être davantage stable, même s’il est toujours complexe de s’y retrouver dans le taux réel d’imposition de ces plus-values. Depuis le 01-01-2014, tel que nous vous…
La Loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière et économique est à l’origine d’une nouvelle controverse en assurance vie. Elle a en effet modifié le texte de l’article L132-14 du Code des assurances, qui depuis 1981 prévoyait l’impossibilité pour les créanciers de procéder…
L’administration fiscale vient de publier les seuils et limites à partir desquels certains contribuables peuvent profiter d’une exonération ou d’un dégrèvement de leur taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Profitons en pour vous présenter les conditions pour espérer bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe…
Le projet de loi de finance pour 2014 prévoyait de revoir la rédaction de l’article 64 du livre de procédure fiscale, l’article qui régit la notion d’abus de droit. La modification consistait à modifier l’article 64 du LPF comme suit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est…
Rétroactivité fiscale… Voilà le mot du week end. Tout le monde en parle, tout le monde s’agite devant ce mot dont le maniement fait penser à l’arme du diable … Dimanche, au comptoir du bistrot du patrimoine, on pouvait entendre s’insurger le peuple contre l’utilisation de cette arme fiscale, terriblement…
Et voilà, le texte est à peine voté que la réforme des prélèvements sociaux qui devait toucher les contrats d’assurance vie, les PEA et les PEL est déjà modifiée. Initialement, le gouvernement souhaitait appliquer un taux unique aux prélèvements sociaux sur les PEA, PEL et contrat d’assurance vie : La…
Comme vous le savez depuis le 01 janvier 2013, les intérêts des placements (PEL > 12 ans, Livret fiscalisé, Compte à terme, …) mais également les dividendes sont intégralement imposés à l’impôt sur le revenu en fonction de la tranche d’impôt sur le revenu du contribuable. Ainsi, le contribuable paie…
