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ISF (Impôt de Solidarité Fortune

105 articles

Simulateur, calcul et conseil pour réduire l’ISF

Le compte entrepreneur investisseur, un sursis d’impôt sur la plus-value de cession de l’entreprise et une exonération d’ISF ?

La loi de finance pour 2017 devrait contenir la création d’une mesure fiscale attendue par de nombreux chefs d’entreprise. C’est la création du « compte entrepreneur investisseur ».   Le compte entrepreneur investisseur, une exonération de la plus value de cession et de l’ISF pour les entrepreneurs qui investissent le produit de…

ISF : La créance / dette de restitution du quasi-usufruit est un passif déductible selon la cours de cassation

La cours de cassation vient de rendre un arrêt important concernant l’imposition à l’ISF de la créance de restitution d’un quasi-usufruit. Cette position de la cours de cassation est d’autant plus important qu’il va à l’encontre de la position actuelle de l’administration fiscale et ouvre de nouvelles opportunités très favorables…

Ne plus payer d’ISF grâce au plafonnement et l’assurance vie c’est facile !

Ne plus payer d’ISF pour un grand nombre de redevables est très facile depuis quelques années grâce au mécanisme du plafonnement de l’ISF combiné à une utilisation subtile de l’assurance vie. Explication.   Détail et présentation du dispositif de plafonnement de l’ISF. Le plafonnement de l’ISF est une disposition intéressante qui permet…

Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.

Taxer le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale. Cela fait quelques années que la rumeur circule et nous l’avions relayé lors de la publication du rapport du CAE en septembre 2013 dans cet article « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique). L’idée de la taxation…

ISF : Pourquoi le nombre des redressements fiscaux va d’exploser à partir de 2016 ?

A partir de 2016, le nombre des redressements ISF va d’augmenter de manière considérable. Ceux qui n’ont jamais fait de déclaration ISF ou encore ceux qui ont « oublié » certains contrats d’assurance vie pourraient rapidement recevoir un rappel de l’administration fiscale leur rappelant les obligations relatives au paiement de l’ISF. Souvenez vous, depuis…

Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

La question de la résidence fiscale est une question essentielle pour celui cherche à fuir l’impôt sur le revenu ou sur les successions en France. Posons nous sur le sort du jeune retraité qui cherche à profiter de sa retraite Française pour profiter d’une retraite méritée en dehors de la…

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

Hier, à la publication de cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines. », vous avez été très nombreux à réagir et remettre en cause mon niveau de compétence et ma capacité à analyse le code général des impôts : Mon analyse vous semblait tellement irréelle…

Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines.

Depuis quelques jours, de nombreux articles de presse reprennent le communiqué de presse du très sérieux think-thank COE-REXECODE. Les analyses et les articles sont unanimes : « La France meurt de la sur-taxation du capital et ce sont les ménages Français qui ont le plus vus augmenter cette taxation abominablement confiscatoire ». L’article…