Impôt
stratégies pour réduire ses impôts
PLF 2014 : Les dispositions concernant l’impôt sur le revenu 2014
Le gouvernement a publié hier le projet de loi de finance pour 2014 qui fixe les grandes lignes des modifications fiscales pour 2014. Ce projet ne présente pas de surprise tant le gouvernement avait diffusé les principales propositions depuis le printemps. Voici néanmoins, les principales mesures du PLF 2014. …
Taxe foncière, Taxe d’habitation : La révision des valeurs locatives devrait faire exploser les taxes
Il y a quelques jours nous vous avons fait part du dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique dans un article intitulé « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique). ». Le titre de l’article était volontairement provocateur tellement nous considérions les propositions hors de propos et INCROYABLE. La proposition…
Représentant fiscal des non-résidents : Une obligation méconnue
Qu’est ce que la représentation fiscale des non-résidents ?La naissance de la fonction de représentant fiscal en France est intimement liée à l’internationalisation des échanges induisant un risque accru de non-recouvrement des impositions dues à l’État.Elle est apparue en 1955 avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée…
Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique).
Le conseil d’analyse économique vient de rendre son dernier rapport dont le thème est « Le fiscalité des revenus du capital ». Au terme de l’analyse de l’imposition actuelle des revenus du capital, le conseil d’analyse économique fait deux propositions « explosives » pour afin d’assurer imposition optimale. La cible principale du CAE concerne…
Non, promis, juré, craché… les impôts n’augmenteront plus !
Non, promis, juré, craché… les impôts n’augmenteront plus ! C’est surement la raison pour laquelle les premières rumeurs de projet de loi de finance pour 2014, nous annoncent non pas des augmentations d’impôt, mais des suppression de réductions d’impôt. Vous ne comprenez pas la différence entre « suppression des réductions d’impôt »…
Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment échapper à l’impôt ?
L’imposition des plus values des terrains constructibles va très certainement connaître une petite révolution à partir de 01 Janvier 2014 : Quelle imposition des terrains constructibles en 2014 ? Les plus values ne seront plus exonérées après 30 ans de détention du terrain constructible (ni même après 22 ans), l’abattement…
Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles
Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France. Cette imposition des non résidents avait surpris bon nombre des lecteurs du site qui s’interrogeaient sur la légalité de cette imposition : Comment…
Plus value immobilière : Les notaires vont ils appliquer la réforme sans loi ?
La question est posée et peu nombreux sont ceux qui peuvent y répondre. Les notaires vont ils accepter d’appliquer une nouvelle taxation alors qu’aucune loi n’a été votée ? Pour rappel, début Août 2013, l’administration fiscale a publiée sa nouvelle doctrine concernant l’imposition des plus values immobilières. (cf article « Calcul…