Taxe foncière habitation
Un rapport veut décourager la propriété de sa résidence principale au profit de la location
Drôle de rapport publié ce jour par France Stratégie, un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre : « France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. » …
Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … La Taxe spéciale d’équipement régional – TSER
Taxe spéciale d’équipement régional – TSER, voilà le nom du nouvel impôt qui devrait toucher les ménages et les entreprises en 2017. L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en…
Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.
Taxer le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale. Cela fait quelques années que la rumeur circule et nous l’avions relayé lors de la publication du rapport du CAE en septembre 2013 dans cet article « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique). L’idée de la taxation…
Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.
Les rapports FIGEAT et GOLDBERG sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement ont été remis aux ministres en charge du budget et du logement en début de semaine dernière. Ces rapports sont particulièrement intéressants et insistent sur la nécessaire modification de la fiscalité immobilière pour réduire la détention foncière et encourager…
Location meublée en Gîtes ruraux ou Gîte de France, une nouvelle imposition (impôt sur le revenu, CFE, taxe foncière) à partir du 01 Janvier 2016
Un article de la loi de finance pour 2016 vient modifier profondément la fiscalité applicable aux gîtes ruraux et supprime les dérogations et avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux et gîtes de France ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme. Il n’existe pas de définition légale de…
Devez vous payer votre taxe d’habitation et votre taxe foncière 2015 ?
Vous connaissez parfaitement l’histoire abracadabrantesque de la taxe d’habitation et de la taxe foncière réclamées à de nombreux personnes âgées modestes habituées à être exonérées. Et oui, parfois, un malheureux article de la loi de finance pour 2008 à des répercutions oubliées en 2015. Deux dispositifs fiscaux sont à l’origine de…
Forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles ? Bientôt le verdict.
Souvenez vous, en Octobre 2014, nous étions revenu sur les risques de très forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans des zones tendues. Nous avions très longuement analyser cette réforme dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse…
L’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation confirmée pour 2015
Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif pour 2014, le gouvernement confirme : L’augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles (cf « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?) et L’augmentation de 20% de la taxe d’habitation…
Une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues
Selon les échos, Le gouvernement serait sur le point d’annoncer la création d’une nouvelle taxe pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues. Il s’agirait d’une sur-taxe d’habitation. La taxe d’habitation des résidences secondaires situées en zone tendues se verrait donc augmentée d’une sur-taxe d’habitation pouvant atteindre jusqu’à 20%…