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Stratégie

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Succession : Comment enregistrer la propriété des enfants sur les placements ou l’assurance-vie

Au décès d’une personne et après le règlement de la succession chez le notaire, nombreux héritiers se demandent comment se partage l’héritage du défunt, notamment pour l’argent et les placements, entre les différentes personnes désignés héritiers dans la déclaration de succession. En effet, les biens immobiliers du défunt sont naturellement…

Qui hérite des biens propres ou personnels du conjoint marié en communauté ou séparation de biens ?

Il est courant lorsque l’on conseille des personnes sur la préparation de leur succession d’être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres et personnel et la transmission des biens communs. Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d’enfants…

SCI : La nouvelle répartition du droit de vote entre usufruit et nue-propriété

La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés apporte une clarification bienvenue concernant la question parfois délicate du droit de vote des associés en démembrement de propriété dans une société civile immobilière (SCI). Auparavant, l’article 1844 du code civil précisait…

la donation partage transgénérationnelle pour sauter une génération et réduire les droits de succession.

Le code civil et le code général des impôts comportent de très nombreuses dispositions qui permettent à tous d’optimiser la transmission de son patrimoine aussi bien civilement que fiscalement. Une transmission civile optimisée, c’est transmettre son patrimoine selon ses souhaits et désirs sans subir les dispositions par défaut du code…