Accueil Stratégie Transmission d'entreprise Page 4

Appuyez sur Echap pour fermer

Transmission d’entreprise

50 articles

Holding animatrice, active ou passive : quelles différences et conséquences fiscales ?

Depuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d’eux !  Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d’une…

Plus-value de cession d’actions, d’entreprises ou de parts sociales : Quel taux réel d’imposition ?

Après une année 2013 particulièrement mouvementée sur le front de l’imposition des plus-values de cession d’action, de parts sociales ou d’entreprises, l’année 2014 devrait être davantage stable, même s’il est toujours complexe de s’y retrouver dans le taux réel d’imposition de ces plus-values. Depuis le 01-01-2014, tel que nous vous…

Gérant majoritaire et dividendes : Les cotisations sociales (RSI) sont maintenant dûes…

Voici une très très mauvaise nouvelle (une de plus vous me direz) cachée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Les dividendes versés au profit des gérants majoritaires de SARL sont maintenant soumis aux prélèvements sociaux (RSI) dès lors qu’ils dépassent 10% du capital…

Suppression du sursis d’imposition lors de l’apport / cession des titres d’entreprise à un holding

Le gouvernement est décidé à s’attaquer à l’ensemble des stratégies patrimoniales destinées à optimiser la cession de l’entreprise. Après avoir réduit l’intérêt de la cession temporaire d’usufruit, modifié les conditions pour purger la plus value lors d’une donation puis cession des titres d’une entreprise, voila que l’administration fiscale, toujours par…

Cession d’usufruit temporaire : Remise en cause de la stratégie par la LFR 2012.

Après la remise en cause de la stratégie de donation de l’entreprise avant cession, le gouvernement, dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012, prévoit de remettre en cause la cession temporaire d’usufruit. Cette stratégie bien connue des stratèges en gestion de patrimoine permet, comme nous le présentions…