La donation entre époux autrement appelée donation au dernier vivant est un acte simple que peuvent mettre en œuvre les époux afin d’améliorer leur protection réciproque en cas de décès prématuré de l’un d’eux. La donation entre époux est un acte authentique préparé par le notaire. En l’absence de donation…
Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…
La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
La souscription d’un contrat d’assurance vie est une opération rendue tellement simple par les distributeurs et les compagnies d’assurance vie que l’on a trop souvent tendance à considérer l’assurance vie comme un placement financier avant d’être un produit d’assurance qui assurera la transmission d’un capital hors succession. De mon point…
C’est bien connu, la France est relativement généreuse lorsqu’il s’agit d’être solidaire au profit des plus démunis. Les aides sociales réputées pour être importante ou toute un objectif commun : Aider les plus faibles et ceux d’entre nous qui n’en ont pas les moyens de vivre convenablement. Néanmoins, la solidarité…
Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…
Dans le prolongement de notre article « Famille recomposée, une transmission de patrimoine souvent complexe… », je vous propose de nous attarder sur le rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Les relations familiales au sein d’une famille recomposée, les intérêts divergents de ses membres et notamment des enfants du…
Les familles recomposées deviennent ou pourraient devenir presque la nouvelle norme dans une société ou 1/2 des mariages se terminent par un divorce. La question de la gestion du patrimoine familial prend alors une toute autre dimension et face à un code civil rédigé pour une protection de la famille…
Les familles évoluent au gré de la décomposition de la famille à la suite du divorce des parents puis à la recomposition d’une famille née de l’union de personnes ayant déjà des enfants. Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité mal appréhendée par le code civil. Les époux devront alors…
