Les familles évoluent au gré de la décomposition de la famille à la suite du divorce des parents puis à la recomposition d’une famille née de l’union de personnes ayant déjà des enfants. Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité mal appréhendée par le code civil. Les époux devront alors…
La quatrième partie de notre série consacrée aux problématiques propres aux famille recomposées : Famille recomposée : utiliser l’adoption simple pour transmettre un patrimoine aux beaux enfants en limitant les droits de succession ? Après les articles sur la protection du conjoint, puis sur l’utilité de la SCI (Société civile…
Il s’agit d’un article qui n’est pas simple à écrire tant le sujet est porteur de charges émotionnelles fortes. Je ne souhaite porter aucun jugement de valeur. Les relations familiales ne sont jamais simples. Il serait présomptueux et injuste d’en faire des généralités et de juger la position de chacun….
Le paiement des droits de succession est un sujet qui préoccupe nombre d’héritier : Aurons-nous les moyens de payer les droits de succession au décès de Papa, Maman ou encore davantage d’un oncle ou d’une tante sans enfant. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée qu’une partie non négligeable du patrimoine…
La question de la préparation de la transmission du patrimoine, de l’anticipation de la succession est un sujet important qui inquiète de nombreux épargnants investisseurs. Plus qu’un objectif, la transmission devient parfois une obsession fiscale tant il est inscrit dans l’esprit collectif que l’impôt sur les successions est confiscatoire. Cette…
L’estimation du patrimoine du défunt est l’une des étapes importantes d’une déclaration de succession. Il s’agit d’estimer le patrimoine du défunt à sa juste valeur pour assurer un partage équitable entre les héritiers ET de payer les droits de succession selon la valeur véritable du patrimoine du défunt. La déclaration…
Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir…
Les époux mariés sous le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts, souvent rassemblés sous le terme générique des couples mariés sans contrat de mariage, sont soumis à la partition de leur patrimoine entre des biens communs et des biens propres. Par principe, tout bien, meuble ou immeuble,…
La question de la protection des époux et plus particulièrement de la protection du conjoint survivant est bien souvent la priorité des couples qui pensent et organisent leur patrimoine face aux événements de la vie. Dans le prolongement de notre article intitulé « Protection du conjoint : quel héritage pour le…
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
