Transmission patrimoine

DONATION AVEC CLAUSE DE RETOUR CONVENTIONNEL ET PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

DONATION EXCEPTIONNELLE DES GRANDS PARENTS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS : DE NOUVELLES OPPORTUNTES…

Quasi usufruit : indexation de la créance de restitution ?

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Donation d'une somme d'argent pour l'acquisition de la nue propriété d'un bien

Qui demande le rapport à la succession doit prouver la donation

Adoption simple et paiement des droits de succession : les conditions à respecter.

Renonciation à succession et abus de droit

Famille recomposée : Comment optimiser la protection de la famille et du conjoint

Famille recomposée : Comment optimiser la protection de la famille et du conjoint

La transmission d’un bien dans le cadre d’un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation