Transmission patrimoine

Famille recomposée : La SCI peut être une solution pour gérer la transmission du patrimoine

Famille recomposée : préparation de la transmission, protection du conjoint et égalité entre les enfants.

La prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur constitue bien une donation indirecte au plan civil !!!!

Succession et Usufruit : Comment s’en sortir ?

DONATION AVEC CLAUSE DE RETOUR CONVENTIONNEL ET PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

DONATION EXCEPTIONNELLE DES GRANDS PARENTS AU PROFIT DES PETITS ENFANTS : DE NOUVELLES OPPORTUNTES…

Quasi usufruit : indexation de la créance de restitution ?

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Donation d'une somme d'argent pour l'acquisition de la nue propriété d'un bien

Qui demande le rapport à la succession doit prouver la donation