Aujourd’hui, l’optimisation de la transmission d’un capital est l’avantage dominant du contrat d’assurance-vie. En effet, depuis la mise en œuvre de la flat-tax sur les revenus du capital, la fiscalité de l’assurance-vie ne dispose plus d’un avantage comparatif décisif par rapport aux autres revenus du capital. En cas de rachat,…
La transmission d’un patrimoine familial est un objectif dont l’importance est majeure pour nombre d’entre vous. Vous avez à cœur de transmettre à vos enfants et vos petits enfants ce patrimoine que vous avez construit ou développé pendant toute votre vie. Malheureusement, on a coutume de dire que la première…
Une fois n’est pas coutume, je vous propose aujourd’hui un cas pratique autour du sujet de la transmission du patrimoine et du déroulement d’une succession. Il s’agit de vous expliquer par l’exemple comment sont calculer les droits de succession et surtout, quels sont les parts d’héritage transmises aux héritiers. Bien…
Au décès d’une personne et après le règlement de la succession chez le notaire, nombreux héritiers se demandent comment se partage l’héritage du défunt, notamment pour l’argent et les placements, entre les différentes personnes désignés héritiers dans la déclaration de succession. En effet, les biens immobiliers du défunt sont naturellement…
Il est courant lorsque l’on conseille des personnes sur la préparation de leur succession d’être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres et personnel et la transmission des biens communs. Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d’enfants…
Au-delà des idées reçues, il y a la vérité des faits : En France, beaucoup est fait pour permettre aux Français d’organiser la transmission de son patrimoine le plus tôt possible. Sous la forme d’une multiplicité d’abattements qui permettent de réaliser des donations sans fiscalité, mais aussi grâce au formalisme…
Lorsque l’on évoque la thématique de la transmission du patrimoine, les conseils (et les personnes concernées par ces questions) ont deux réflexes : La donation aux enfants et l’assurance vie. Deux mécanismes particulièrement efficaces et pertinents pour : Réduire l’actif taxable aux droits de succession lorsque l’on évoque les donations…
Il est de coutume de dire et même de lire dans les revues spécialisées qu’il est possible de transmettre jusqu’à 100 000€, par enfant et par parent,tous les 15 ans. Si cette affirmation est juste, elle s’avère incomplète. Il existe en effet plusieurs dispositifs fiscaux permettant la transmission de votre…
