Face à des prix de l’immobilier toujours plus élevés, nombreux sont les parents qui souhaitent aider leurs enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale. Si des stratégies élaborées à base de SCI peuvent être envisagées (cf »La SCI pour aider les enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale. »), la…
La récente actualité autour de la transférabilité des contrats d’assurance-vie nous amène à nous poser la question de l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie. En effet, nous sommes tous persuadés, inconsciemment, qu’il est important de conserver nos vieux contrats d’assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à leur antériorité fiscale. …
A l’occasion d’un interview dans la journal Le PARISIEN, Stanislas GUERINI, Le délégué général de LREM – La République En Marche, a fait deux propositions qui ont retenues notre attention. Nous portons une attention aux propositions du parti présidentiel : Même s’il est évident qu’il ne s’agit pas de propositions…
Cette nouvelle définition de l’abus de droit pour motif principalement fiscal devrait provoquer des remous et incertitudes pour l’ensemble des stratèges patrimoniaux et autres contribuables qui s’adonnent avec passion à l’optimisation fiscale visant à réduire les droits de succession, l’impôt sur le revenu ou encore l’IFI. Malheureusement, pour ces contribuables…
Dans l’esprit de nombre de Français, le droit de succession est une succession de règles stricte qui ne laissent que peu de latitudes aux familles qui souhaitent organiser leur succession de manière indépendamment des « règles » de principe édictées par le code civil. Ce n’est pas vrai. Le code civil est…
L’optimisation de sa succession et les stratégies qui visent à baisser les droits de succession suppose souvent du temps et de l’anticipation ! Anticiper, c’est LE conseil pour celui qui souhaite optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers. La raison principale de cette nécessaire anticipation tient dans le…
Le règlement d’une succession est une étape importante qui interroge nombre d’entre nous. En effet, au delà des grands principes généraux qui organisent la transmission de patrimoine entre les proches du défunt, il est important de comprendre ce qui va se passer en pratique pour le patrimoine du défunt :…
Depuis quelques mois, années, le commodat retrouve de l’intérêt aux yeux des nombreux conseils qui recherchent des solutions civiles efficace pour protéger leur concubin ou même certains de leurs enfants. Le commodat est un contrat civil qui trouve son origine dans l’article 1875 et suivants du code civil. Le Commodat…
Il est courant, lors de la réalisation d’une donation des parents au profit des enfants que les parents, donateur, veuillent encadrer les droits du donataire sur le bien immobilier objet de la donation. A ce titre, les parents donateurs insèrent, très souvent, une clause d’inaliénabilité dont l’application conduit à interdire…
