Transmission patrimoine

Le commodat pour protéger le logement du concubin sans droits de succession

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Donation : Quelle validité pour la clause d’inaliénabilité qui interdit au donataire de vendre ?

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La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.

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La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif.

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Quels sont les droits de succession sur une donation ? Quid du démembrement ?

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Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants.

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Succession : Comment avantager un enfant et déshériter ses frères et sœurs ?

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Une réforme des successions et de la réserve héréditaire pour encourager la philanthropie ?

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La donation de la nue-propriété n’est pas un abus de droit fiscal !

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Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas regretter ?

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