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Transmission patrimoine

212 articles

Réduire les droits de succession après 70 ans grâce aux donations.

Préparer la transmission de son patrimoine est souvent une question d’anticipation : Anticiper sa succession grâce à des donations, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, aux personnes qui vous sont chères. En effet, du fait du rapport fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans, toutes donations…

Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession.

Faire une donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, est un outil simple et efficace pour organiser la transmission de son patrimoine et réduire les droits de succession qui seront à payer par les héritiers au décès de leur parent. L’anticipation est la clef d’une succession optimisée. Pourtant, vous…

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Combien peut on transmettre aux enfants sans payer de droits de succession ?

Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine sont au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession. Pourtant, la réalité est moins effrayante que…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Rendez-vous après rendez-vous de bilans patrimoniaux, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré…

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