Déclaration de succession
Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.
À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…
La donation-partage inégalitaire, un outil patrimonial à explorer avec finesse et prudence.
Il est de coutume de considérer qu’une donation-partage doit être égalitaire, c’est-à-dire qu’elle permet d’attribuer des biens de valeur identique à chacun des enfants. Il s’ensuit diverses manipulations autour de la valeur des biens donnés pour essayer de faire des lots égalitaires sur le papier, qui ne le sont pas…
Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Cadeaux de Noël : Quand les présents d’usage deviennent-ils des donations ?
À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…
Succession et assurance-vie : Ces formalités du notaire pour réduire les droits de succession.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peut-être avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie pour profiter de ces avantages fiscaux et successoraux. Cependant, savez-vous que certaines formalités doivent être accomplies par le notaire au décès du premier des époux pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux…
Succession : Qui hérite en l’absence d’enfant ?
Le modèle familial et marital n’a cessé d’évoluer depuis les années 80. Famille monoparentale, famille recomposée, couple sans enfant, couple non marié, pacs, concubinage, célibat, etc. Les trajectoires individuelles et familiales sont multiples. La famille traditionnelle du couple marié avec enfants n’est plus forcément la norme. Et le législateur n’évolue pas…
Donation : Le droit de retour au cœur de la stratégie patrimoniale.
Un premier article proposé par Lucie Maillard, diplômée notaire. Lucie intègre l’équipe leblogpatrimoine et nous proposera un article par semaine autour des questions successorales et plus généralement du droit patrimonial de la famille. Quand la vie fait les choses à l’envers, et qu’un enfant décède avant ses parents, ces derniers…
Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »
Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite une réflexion familiale, indispensable, mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…
Succession : Le notaire est-il au courant des contrats d’assurance vie ? Est-ce grave ?
Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…