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La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…
Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Réussir la transmission de son patrimoine, c’est souvent réussir à transmettre votre patrimoine de manière équitable entre les enfants. Pas simple et pourtant essentiel pour maintenir la paix familiale. La donation-partage, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit, pourrait bien être une mauvaise idée, cause de nombreux conflits…
Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint prédécédé ou seulement des…
Après avoir approfondi la question complexe du contrat de capitalisation (cf. « Quelle stratégie patrimoniale autour du contrat de capitalisation ?« ), attaquons-nous aujourd’hui au compte titre ordinaire (CTO). Une enveloppe fiscale tellement simple qu’on a tendance à sous-estimer sa puissance patrimoniale. Un CTO, c’est l’enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez effectuer…
La souscription d’un contrat d’assurance-vie est en théorie un outil efficace pour réduire les droits de succession. Pourtant, la pratique est tellement éloignée de la théorie que l’optimisation fiscale n’est pas souvent au rendez-vous. Le principal problème, c’est la clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant qui détruit l’intérêt même…
Hier, dans un article important « Optimiser sa succession, réduire les droits de succession sans souscrire un contrat d’assurance-vie« , je vous donnais quelques pistes de réflexion fondamentale pour optimiser votre succession et réduire les droits de succession. Il s’agit d’utiliser les règles civiles du règlement d’une succession pour organiser votre succession….
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