La responsabilité civile des métiers du patrimoine au cœur de la mêlée

Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2014-pourvoi n°13-22 673, le patronyme de Dusotoir déjà réputé au sein du monde du rugby, est en passe de devenir célèbre parmi la communauté des juristes, des professionnels de l’assurance responsabilité civile des métiers du patrimoine, et des conseillers spécialisés de ce secteur.
Cette décision est riche en enseignements pratiques pour les professionnels et leurs clients.
 
 
Analyse de la décision Dusotoir.
Le client a signé un contrat d’assistance patrimoniale avec un professionnel pour optimiser la gestion du patrimoine acquis pendant sa carrière sportive professionnelle.
 
Le professionnel lui suggère de souscrire quatre prêts in fine, d’investir les sommes placées dans deux propriétés immobilières. Le remboursement des prêts est garanti par la souscription de 4 contrats d’assurance investis en unités de compte. La valeur de ces unités de compte chute ; le client est dans l’impossibilité de rembourser ses prê...