Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2014-pourvoi n°13-22 673, le patronyme de Dusotoir déjà réputé au sein du monde du rugby, est en passe de devenir célèbre parmi la communauté des juristes, des professionnels de l’assurance responsabilité civile des métiers du patrimoine, et des conseillers spécialisés de ce secteur.
Cette décision est riche en enseignements pratiques pour les professionnels et leurs clients.
Analyse de la décision Dusotoir.
Le client a signé un contrat d’assistance patrimoniale avec un profes...
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :
AXA AGIPI lance son contrat Euro-croissance pour son contrat Madelin FAR
Récit suivant
ISF : Gilles CARREZ a t’il fait une erreur en ne déclarant pas l’ISF ? Pas certain!
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok