Nous avons dernièrement rédigé une série d’articles sur la résiliation d’assurance emprunteur. L’objectif de cette série était de s’adresser à des emprunteurs en quête de couverture optimale. Nous vous avons démontré que bien au-delà de l’équivalence de garanties exigées par la banque il convenait de s’attarder sur le fonctionnement du contrat.

C’est sur le fonctionnement du contrat que se situent les différences et c’est sur ce point que l’emprunteur doit se concentrer s’il souhaite être réellement être bien couvert.

En effet, l’opération de renégociation qui consiste à faire un copié collé du contrat bancaire pour se contenter de trouver une assurance emprunteur moins onéreuse n’apporte rien en soi si ce n’est le fait de payer moins cher. C’est déjà pas mal, mais on peut faire beaucoup plus : Payer moins cher… et surtout être mieux protégé. .

En tant que courtier en assurance emprunteur, c’est notre métier que de trouver l’assurance emprunteur la moins chère qui vous protégera le mieux. (==> Découvrir nos offres et notre service Assurance emprunteur)

Une fois de plus, l’assurance emprunteur qui coûte le moins cher, c’est celle qui vous indemnisera le jour où vous en aurez besoin. Vous devez donc être certain d’être protégé et de choisir les bonnes clauses et garanties. Il est une erreur de choisir votre assurance emprunteur uniquement sur le prix. Souscrire une assurance emprunteur peu onéreuse… mais qui ne remboursera pas votre crédit immobilier en cas de sinistre ne sert à rien !

Une machine à devis (c’est ainsi que je nomme les comparateurs d’assurances de prêt) est un outil de calcul. Contrairement à ce que l’on pourrait vous faire penser ce n’est pas un outil d’aide à la prise de décision. Son utilité se limite à un seul calcul sur le prix et à un classement par ordre croissant. Ce n’est donc qu’une première étape et rien d’autre. Votre priorité doit être la comparaison des garanties c’est-à-dire de leur fonctionnement et le prix apportera la touche complémentaire.

Afin que vous puissiez aller au delà de cette exigences de garanties demandées par les banques nous avions mis en avant 4 points qui pouvaient constituer une raison importante de changer d’assurance emprunteur.

Nous avions développé les 4 raisons de changer d’assurance emprunteur :

Nous vous avions indiqué qu’au terme de ces explications nous vous indiquerions banque par banque et ce de manière rapide les points qui étaient améliorables lorsque vous souhaitiez changer d’assurance emprunteur via les 2 lois actuellement en vigueur :

  • La Loi Hamon qui permet de changer d’assurance dès la signature de l’offre de prêt immobilier et sur les 12 premiers mois. Attention les 12 mois commencent à courir à compter de la signature de l’offre de prêt et non à compter de votre signature chez le notaire ou bien encore du paiement de votre première échéance d’emprunt.
  • L’Amendement Bourquin qui permet de changer tous les ans à date anniversaire. Cette date anniversaire est équivalente à la date de signature de votre offre de prêt initiale. Comme pour la Loi Hamon c’est cette date qui est à retenir. A noter qu’un préavis de 2 mois est nécessaire.

Nous allons ainsi pouvoir personnaliser un minimum votre situation en abordant les points d’amélioration en fonction de la  banque qui vous a octroyé le prêt.

Vous maîtrisez maintenant les points d’amélioration d’un contrat d’assurance emprunteur (solde de l’emprunt en cas d’IPT, rajout de la garantie IPP et présence de garantie forfaitaire). Vous pourrez ainsi ensuite axer votre recherche de fonctionnement de garanties en fonction des carences de votre produit d’assurance bancaire.

Mais attention, bien que nous ayons abordé essentiellement le fonctionnement des produits d’assurance emprunteur bancaires il existe également les mêmes types de carences dans les produits en délégation d’assurance.

En effet si vous êtes passé par un comparateur d’assurance ou une compagnie d’assurance qui s’est contenté de vous faire un copié collé de votre contrat d’assurance bancaire cette série d’article vous aidera je l’espère à cerner des problématique sur votre couverture actuelle.

Cette tendance au copié collé qui est véritablement devenu une tendance de marché tant elle permet d’habiller tout le monde de la même couleur est totalement contraire au conseil personnalisé que vous êtes en droit d’attendre.

Il convient même d’être vigilant aux dérogations faites à vos conditions générales de vente car j’ai même remarqué dernièrement des nivellements de garanties par le bas. En effet même avec des conditions générales de ventes initialement favorables l’emprunteur se retrouve, sans possibilités de changer la chose, mal garantit au seul motif qu’il faut faire un copié de son contrat bancaire.

Un comble !!!

Tous les écrits qui vont suivre devront bien entendu être vérifiés via vos conditions générales de vente. En effet nous donnons les grandes lignes mais un contrat d’assurance emprunteur cela reste des conditions particulières (certificat d’adhésion) et des conditions générales. Je précise cela car il arrive que certaines banques passent les adhésions sur d’autres références de notice d’information lorsque le dossier est au niveau 2 ou niveau 3 de la convention AERAS.

Après avoir travaillé sur le contrat PREDICA du Crédit Agricole (cf. « Crédit agricole : Pourquoi renégocier votre assurance de prêt immobilier PREDICA ?« ), et le contrat CNP de BPCE (Banque Popualire Caisse d’Epargne (cf https://www.leblogpatrimoine.com/credit-immobilier/assurance-de-pret/banque-populaire-caisse-depargne-bpce-pourquoi-renegocier-votre-assurance-de-pret-immobilier-cnp.html ) nous allons aujourd’hui nous attarder sur le fonctionnement des garanties du contrat Assur Prêt vendu par le CIC et le Crédit Mutuel.

Pourquoi changer d’assurance de prêt au CIC ou au Crédit Mutuel (ACM contrat Assur Prêt) ?

Là aussi 2 banques aux fonctionnements strictement identiques sur la partie assurance emprunteur et avec donc des raisons identiques pour un changement de contrat.

Que vous ayez le contrat groupe (avec cotisation fixe et généralement plus élevé en prix) ou le contrat dit délégué (avec des paramètres personnalisés et une cotisation dégressive) le fonctionnement reste identique.

Ceux sont quasiment les banques les plus exigeantes sur leurs demandes d’équivalences de garanties (paramètres de comparaison des contrats d’assurance emprunteur pour que la banque accepte votre résiliation) alors que lorsque l’on étudie le fonctionnement développé dans leurs conditions générales de vente on se retrouve face à un contrat qui amène une couverture moindre.

Comme quoi, cette fameuse équivalences de garantie n’en est pas réellement une. A la lecture des dispositions générales on s’aperçoit qu’il existe bien des restrictions sur les affections dorsales et psychiques puisqu’il y a un allongement de franchise sur les garanties ITT.

Il est pourtant bien noté dans les fiches standardisées d’information d’assurance CIC Crédit Mutuel que la couverture ITT est sans condition.

Sans condition certes mais uniquement d’opération ou d’hospitalisation. Cela ne signifie donc pas pour autant que ces pathologies sont traitées comme les autres.

D’un point de vue purement technique on peut donc estimer que l’on joue un peu sur les mots. Ainsi, si l’on pensait qu’avec une fiche d’information marketing on détenait la vérité sur la qualité du contrat d’assurance emprunteur on est bien loin d’une science exacte.

Voici l’extrait des dispositions générales Assur Prêt du CIC CREDIT MUTUEL qu’il convient de lire :

Quelle que soit la franchise choisie par l’emprunteur, celle-ci est doublée dans la limite de 180 jours lorsque l’arrêt de travail ou l’invalidité est motivé par l’une des affections suivantes : maladie psychosomatique, dépression nerveuse, fatigue nerveuse, affection psychiatrique ou neuro-psychiatrique, fibromyalgie, affections cervico-dorso-lombaires, et que cette affection n’a pas nécessité une hospitalisation de plus de 10 jours continus ou une intervention chirurgicale pendant la période d’arrêt de travail.

Pour faire simple les pathologies dorsales et psychique sont bien couvertes mais on allonge la franchise c’est-à-dire la période à compter de laquelle vous pouvez être prise en charge si votre hospitalisation de dépasse pas 10 jours (psy) ou si vous n’êtes pas opéré.

Dans le même principe de subtilité, on pourra aussi s’interroger sur le fait que qu’une garantie IPP https://www.leblogpatrimoine.com/credit-immobilier/assurance-de-pret/les-garanties-deces-ptia-ipt-itt-ipp-de-votre-assurance-pret-immobilier-definitions-et-explications.html  soit imposée alors que dans les faits le caractère indemnitaire de la prestation amenuise de 50% la prestation versée en cas d’IPT.

Les pistes d’amélioration à étudier en résiliant l’assurance emprunteur CIC Crédit Mutuel sont donc les suivantes :

1- passez d’une prestation semi indemnitaire à une prestation totalement forfaitaire

On parle ici de prestation semi forfaitaire puisque si vous n’avez pas de perte de salaire (un salarié cadre a bien souvent une prévoyance entreprise le lui maintenant) l’assurance versera 50% de la prestation prévu pour les cas d’ITT, IPT ou bien encore IPP. Ce n’est donc pas parce que votre quotité est indiquée à 100% que l’on vous indemnisera à hauteur de votre mensualité globale d’emprunt.

D’ailleurs dans la fameuse fiche d’information standardisée contenant les exigences de la banque vous avez dû voir ce tableau

Vous remarquerez que cette banque est une des seules à demander uniquement 50% de couverture sur la partie incapacité et invalidité même quand on vous demande d’être assuré à 100%

Ce point précis a d’ailleurs eu un impact sur votre calcul de TAEG comme nous vous l’avions expliqué dans un précédent article (cf. »Quel meilleur TAEG pour votre crédit immobilier en mai 2021 ? Nos conseils pour négocier !).

A noter que cette fois, et contrairement au contrat CNP de la Banque Populaire ou de la Caisse d’Epargne, ce caractère indemnitaire sur la prestation s’appliquera également aux travailleurs non salariés.

Ainsi si vous êtes profession libérale (avocat, notaire, médecin, architecte, infirmière, kinés…) ou chef d’entreprise (artisans, commerçants) je vous laisse imaginer la situation, si seule la moitié de votre prestation était versée au prétexte de votre rémunération est variable d’une année sur l’autre….

2- En cas d’invalidité totale le contrat prend en charge les échéances au mois le mois

Bien que la présence d’une garantie IPP puisse théoriquement (elle reste semi forfaitaire) apporter une sécurité complémentaire sur une situation d’invalidité il n’en demeure pas moins qu’en cas d’invalidité totale la prise en charge au mois le mois des échéances apportera les inconvénients annoncés l’article 2 de notre série.

En effet bénéficier d’une prestation au mois le mois alors certains contrats sur le marché aurait pu totalement soldé votre emprunt c’est prendre le risque de perdre votre prestation en cas de revente du bien.

3- Baisser votre prix d’assurance

Le prix d’assurance pourra sembler plus abordable que dans d’autres banques notamment lorsque la banque vous proposera le contrat le moins cher. Il convient par contre de garder à l’esprit que ce n’est pas parce que c’est moins cher que dans la banque d’en face que vous avez forcément un bon prix.

De plus pour replacer les choses dans le contexte, n’oubliez pas que la prestation partielle prévu en cas d’ITT, IPT ou bien encore d’IPP permet aussi à l’assureur de faire des économies sur ses indemnisations.

Il paraît donc normal que les prix soit plus bas. Une voiture livrée sans les roues vous la compareriez ou la payeriez le même prix qu’une voiture classique vous ?

4- Améliorer vos conditions d’assurance si vous avez subi surprime ou exclusion de garantie sur l’IPT et l ITT

Ce point n’est pas plus spécifique au contrat Assur Prêt du CIC ou du Crédit Mutuel qu’il ne le serait pour une autre banque mais un simplement rappel puisque nous l’avions développé dans notre série d’article sur les raisons qui pouvait motiver un changement d’assurance emprunteur.

Si sur votre questionnaire de santé vous avez dû déclarer un diabète, un VIH, un surpoids, une RCH, une spondylarthrite, une maladie de Crohn ou bien encore un antécédent de cancer et que les conditions d’assurance ne vous convienne pas vous avez tout intérêt à demander une étude auprès d’une autre compagnie d’assurance. En effet, inutile de regarder le fonctionnement des garanties si celles-ci subissent des exclusions ou bien n’ont pas été accordées.

Pour vous aider :

Par expérience, sur les pathologies citées, vous devriez être en capacité d’améliorer les points sur les quels vous avez subis une déconvenue.

De plus gardez bien à l’esprit que les prestations de ce contrat étant semi forfaitaire, exclusion ou pas ne ne seriez dans nombre de cas indemnisé que partiellement.

Les différents points d’amélioration du contrat d’assurance emprunteur Assur Prêt des banques Crédit Mutuel et CIC vous ayant été fournis il ne vous reste plus qu’à voir comment les mettre à votre profit….

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