Nous avons dernièrement rédigé une série d’articles sur la résiliation d’assurance emprunteur.

L’objectif de cette série était de s’adresser à des emprunteurs en quête de couverture optimale. Nous vous avons démontré que bien au-delà de l’équivalence de garanties exigées par la banque il convenait de s’attarder sur le fonctionnement du contrat.

C’est sur le fonctionnement du contrat que se situent les différences et c’est sur ce point que l’emprunteur doit se concentrer s’il souhaite être réellement être bien couvert.

En effet, l’opération de renégociation qui consiste à faire un copié collé du contrat bancaire pour se contenter de trouver une assurance emprunteur moins onéreuse n’apporte rien en soi si ce n’est le fait de payer moins cher. C’est déjà pas mal, mais on peut faire beaucoup plus : Payer moins cher… et surtout être mieux protégé. .

En tant que courtier en assurance emprunteur, c’est notre métier que de trouver l’assurance emprunteur la moins chère qui vous protégera le mieux. (contactez-nous)

Une fois de plus, l’assurance emprunteur qui coûte le moins cher, c’est celle qui vous indemnisera le jour où vous en aurait besoin. Vous devez donc être certain d’être protégé et de choisir les bonnes clauses et garanties. Il est une erreur de choisir votre assurance emprunteur uniquement sur le prix. Souscrire une assurance emprunteur peu onéreuse… mais qui ne remboursera pas votre crédit immobilier en cas de sinistre ne sert à rien !

Une machine à devis (c’est ainsi que je nomme les comparateurs d’assurances de prêt) est un outil de calcul. Contrairement à ce que l’on pourrait vous faire penser ce n’est pas un outil d’aide à la prise de décision. Son utilité se limite à un seul calcul sur le prix et à un classement par ordre croissant. Ce n’est donc qu’une première étape et rien d’autre. Votre priorité doit être la comparaison des garanties c’est-à-dire de leur fonctionnement et le prix apportera la touche complémentaire.

Afin que vous puissiez aller au delà de cette exigences de garanties demandées par les banques nous avions mis en avant 4 points qui pouvaient constituer une raison importante de changer d’assurance emprunteur.

Nous avions développé les 4 raisons de changer d’assurance emprunteur :

Nous vous avions indiqué qu’au terme de ces explications nous vous indiquerions banque par banque et ce de manière rapide les points qui étaient améliorables lorsque vous souhaitiez changer d’assurance emprunteur via les 2 lois actuellement en vigueur :

  • La Loi Hamon qui permet de changer d’assurance dès la signature de l’offre de prêt immobilier et sur les 12 premiers mois. Attention les 12 mois commencent à courir à compter de la signature de l’offre de prêt et non à compter de votre signature chez le notaire ou bien encore du paiement de votre première échéance d’emprunt.
  • L’Amendement Bourquin qui permet de changer tous les ans à date anniversaire. Cette date anniversaire est équivalente à la date de signature de votre offre de prêt initiale. Comme pour la Loi Hamon c’est cette date qui est à retenir. A noter qu’un préavis de 2 mois est nécessaire.

Nous allons ainsi pouvoir personnaliser un minimum votre situation en abordant les points d’amélioration en fonction de la  banque qui vous a octroyé le prêt.

Vous maîtrisez maintenant les points d’amélioration d’un contrat d’assurance emprunteur (solde de l’emprunt en cas d’IPT, rajout de la garantie IPP et présence de garantie forfaitaire). Vous pourrez ainsi ensuite axer votre recherche de fonctionnement de garanties en fonction des carences de votre produit d’assurance bancaire.

Mais attention, bien que nous ayons abordé essentiellement le fonctionnement des produits d’assurance emprunteur bancaires il existe également les mêmes types de carences dans les produits en délégation d’assurance.

En effet si vous êtes passé par un comparateur d’assurance ou une compagnie d’assurance qui s’est contenté de vous faire un copié collé de votre contrat d’assurance bancaire cette série d’article vous aidera je l’espère à cerner des problématique sur votre couverture actuelle.

Cette tendance au copié collé qui est véritablement devenu une tendance de marché tant elle permet d’habiller tout le monde de la même couleur est totalement contraire au conseil personnalisé que vous êtes en droit d’attendre.

Il convient même d’être vigilant aux dérogations faites à vos conditions générales de vente car j’ai même remarqué dernièrement des nivellements de garanties par le bas. En effet même avec des conditions générales de ventes initialement favorables l’emprunteur se retrouve, sans possibilités de changer la chose, mal garantit au seul motif qu’il faut faire un copié de son contrat bancaire.

Un comble !!!

Tous les écrits qui vont suivre devront bien entendu être vérifiés via vos conditions générales de vente. En effet nous donnons les grandes lignes mais un contrat d’assurance emprunteur cela reste des conditions particulières (certificat d’adhésion) et des conditions générales. Je précise cela car il arrive que certaines banques passent les adhésions sur d’autres références de notice d’information lorsque le dossier est au niveau 2 ou niveau 3 de la convention AERAS.

Après avoir travaillé sur le contrat PREDICA du Crédit Agricole (cf. « Crédit agricole : Pourquoi renégocier votre assurance de prêt immobilier PREDICA ?« ), le CNP de BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne (cf Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE) : Pourquoi renégocier votre assurance de prêt immobilier CNP ? ) ou bien encore celui du CIC Crédit Mutuel (cf CIC Crédit Mutuel : Pourquoi renégocier votre assurance de prêt immobilier ACM Assur Prêt ? ), nous allons aujourd’hui nous attarder sur le fonctionnement des garanties du contrat CACI commercialisé par le LCL.

Pourquoi changer d’assurance de prêt au LCL (Caci) ?

Tout comme au CIC il existe deux contrats d’assurance emprunteur au LCL avec des différences de prix significatives.

Soit le contrat Caci qui vous a été proposé aura une cotisation calculé sur le capital emprunté avec une cotisation fixe soit elle sera calculé sur le capital restant dû avec une cotisation dégressive. La majeure partie du temps le contrat CACI à cotisation dégressive sera moins cher.

Sur le principe, le premier (cotisation fixe) est le contrat CACI historique du LCL c’est-à-dire le contrat dit de groupe. Sur celui-ci aucun souci éventuel sur le déclaratif puisque le tarif est le même que vous ayez une profession à risque ou pas et que vous fumiez ou pas.

En revanche le second (cotisation variable) sera individualisé. Ainsi si votre banquier a considéré que votre profession n’était pas à risque alors qu’elle l’est ou que vous étiez non fumeur alors que ce n’est pas le cas vous risquez d’être dans une situation de fausse déclaration (cf. « Assurance de prêt : Les conséquences d’une fausse déclaration sur le questionnaire santé. »)

Il convient donc d’être déjà vigilant sur ce point ? Les conseillers bancaires peuvent maîtriser le crédit mais ils ont généralement une moindre connaissance sur le domaine de paramètres de tarification d’une assurance emprunteur.

Illustration en 3 étapes sur un dossier traité dernièrement.

Il s’agit de l’extrait de la simulation de prêt LCL avec 3 prêt sur une durée de 324 mois dont un est un prêt à taux zéro.

Vient ensuite le dossier d’assurance CACI

On remarque que nous ne sommes plus sur 324 mois mais bien sur 300 mois. La période que l’on peut supposer être un différé a disparu. D’autres part nous sommes passé sur 3 prêts amortissables alors qu’un prêt à taux zéro contient dans une grande majorité de cas un différé.

Et voici enfin l’extrait du mail demandé au conseiller bancaire LCL qui a dû être demandé pour assuré correctement le prêt.

On y découvre le détail des différés mais aussi des paliers de remboursement. Au final le conseiller LCL dans son adhésion Caci avait bien saisi des montants d’emprunt juste mais sinon pour le reste tout était faux…..

La conséquence ??

Elle est basique. En cas de décès le contrat assure des capitaux qui ne sont pas en adéquation avec la réalité. Il y a donc un différentiel entre le montant restant dû à la banque et la prestation versée par l’assureur.

Nous avons donc là l’illustration d’une banque qui n’est pas en capacité d’assurer ses propres prêts dès lors qu’elle vend un contrat dit en délégation c’est-à-dire avec les paramètres de tarifications qu’il convient de maîtriser.

Un cas isolé ??

Absolument pas. Cela arrive dans une majorité de cas et ce n’est pas spécifique au LCL puisque d’autres banques se tentent aux contrat défensifs avec une absence de maîtrise du sujet mettant en carence de garantie d’assurance leurs propres clients au motif qu’ils souhaitent faire une marge complémentaire…..

Je vous invite donc à vérifier l’échéancier de votre certificat d’assurance CACI afin de voir si celui-ci tient compte des éventuels différés ou paliers de votre emprunt immobilier en tout premier lieu. 

Passé cette parenthèse et comme nous l’avons vu tout au long de notre série d’article ce n’est pas parce qu’on change la couleur du produit que son fonctionnement varie.

Voici donc le menu au LCL.

Nous aurons là, avec CACI du LCL, l’exemple même d’un contrat sur lequel l’exigence de garanties pour obtenir l’équivalence avec la banque est au minimum. Il faudra donc rajouter les 2 ou 3 options de garanties vu ensemble dans certains contrats en délégation d’assurance pour avoir une couverture de qualité.

1- le contrat n’intègre pas la garantie IPP

Aucune possibilité de souscrire à cette garantie dans le contrat CACI ce qui ne vous laissera pas d’autres choix que le changement d’assurance si vous souhaitez une couverture étendue en cas d’invalidité

Rappelez vous si votre taux d’invalidité n’atteignait pas les fameux 66% vous ne toucheriez donc aucune prestation.

La différence qu’il existe entre un accident qui vous handicape à 65% et un autre qui vous handicape à 67% ?

Pour moi aucune mais la seule chose que je peux vous indiquer c’est que dans le premier cas votre mensualité d’emprunt ne sera pas pris en charge alors que dans le second elle le serait.

En bénéficiant d’une garantie invalidité partielle vous toucheriez suivant la formule de l’assureur une prestation correspondant à 98% de votre mensualité. Je vous laisse faire le calcul de la prestation en la multipliant par la durée restante de votre emprunt. Ainsi vous aurez une idée du différentiel entre un contrat prévoyant cette garantie et un autre où il n’existe pas la possibilité d’y avoir accès.

2- En cas d’invalidité totale le contrat prend en charge les échéances au mois le mois

Comme dans la grande majorité des contrats d’assurance groupe de banque, la prise en charge des échéances au mois le mois laissera une épée de Damoclès au dessus de votre tête tant pour la révision de votre taux d’invalidité https://www.leblogpatrimoine.com/credit-immobilier/assurance-de-pret/la-garantie-ipt-invalidite-totale-de-votre-assurance-de-pret-definition-analyse-evaluation-de-taux-prestations-et-selection.html en cours d’indemnisation qu’en cas de revente anticipé du bien immobilier.

Il est important de basculer, comme nous l’expliquions la l’article 2 de notre série sur un contrat prévoyant le solde de l’emprunt en cas d’ IPT de plus de 66%. Cumulé à une garantie IPP cela vous apportera une sérénité dans la prise en charge si suite à une maladie ou à accident vous deviez demander à bénéficier d’une indemnisation.

3- Supprimer les restrictions dorsales et psychiques

Comme je l’indique régulièrement, quitte à payer, autant être couvert correctement c’est-à-dire en élargissant le champ d’intervention du contrat.

A compter du moment où comme sur le contrat Caci du LCL, vous avez un contrat qui prévoit des condition spécifiques sur les affections dorsales et psychiques https://www.leblogpatrimoine.com/credit-immobilier/assurance-de-pret/assurance-de-pret-et-definition-de-la-couverture-psy-et-dos-affections-disco-vertebrales-et-du-psychisme.html  vous vous privez d’une éventuelle indemnisation dont, dans les faits, vous pourriez avoir besoin.

Ainsi lorsque vous envisagez un changement d’assurance profitez en pour renforcez ce point qui pourrait un jour vous servir.

4- baisser votre prix d’assurance avec un taux de cotisation plus bas

Là aussi vous aurez certainement des économies à réaliser tout en augmentant votre couverture globale. L’écart de prix sera plus important si la banque vous a vendu le produit le plus cher (cotisation d’assurance fixe) en comparaison avec le contrat CACI calculé sur le capital restant dû.

Mais comme toujours il faudra comparer des choses comparables. En effet sur le contrat CACI il faudra tenir compte de tous les éléments indiqué ci-dessus.

Quand vous comparez les prix d’une voiture je suppose que vous le faites en comparant avec des options identiques non ?

5- améliorer vos conditions d’assurances si vous avez subi surprimes ou exclusions de garanties sur l’IPT et l ITT

Ce point n’est pas plus spécifique au contrat Caci du Lcl qu’il ne le serait pour une autre banque mais un simple rappel puisque nous l’avions développé dans notre série d’article sur les raisons qui pouvait motiver un changement d’assurance emprunteur.

Si sur votre questionnaire de santé vous avez dû déclarer un diabète, un VIH, un surpoids, une RCH, une spondylarthrite, une maladie de Crohn ou bien encore un antécédent de cancer et que les conditions d’assurance ne vous conviennent pas vous avez tout intérêt à demander une étude auprès d’une autre compagnie d’assurance.

En effet, inutile de regarder le fonctionnement des garanties si celles-ci subissent des exclusions ou bien n’ont pas été accordées.

Pour vous aider :

Par expérience, sur les pathologies citées, vous devriez être en capacité d’améliorer les points sur lesquels vous avez subis une déconvenue.

De plus gardez bien à l’esprit que si ceux sont des surprimes qui vous ont été appliqué-elles s’appliquent généralement sur un tarif de base. Si ce tarif de base était élevé, la surprime n’en a été que plus forte si l’on regarde le budget en euros.

Les différents points d’amélioration du contrat d’assurance emprunteur CACI du LCL vous ayant été fournis il ne vous reste plus qu’à voir comment les mettre à votre profit….

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