On le sait, certains auteurs considèrent que les donations de parts de SCPI peuvent être consenties par simple acte sous seing privé ou par don manuel en toute légalité et toute sécurité.
Or, il n’en est rien, d’où l’importance de rappeler l’incroyable danger des dons manuels ou sous seings privés de parts de SCPI.
 
Pourquoi est-il vivement déconseillé de consentir une donation de parts de SCPI par acte sous seing privé ?
Les Tribunaux l’ont rappelé à plusieurs reprises : de telles donations sont entachées de nullité. Pour comprendre cett...

Investissement immobilier, SCPI, Stratégie, Transmission patrimoine
Étiqueté dans :
, ,