La relance économique passera par l’immobilier et plus particulièrement la rénovation énergétique des bâtiments. La ministre du logement Emmanuelle WARGON vient de le confirmer dans une interview au JDD.

En effet, dès 2021, Maprimerenov’ pourra être versée sans condition de revenu et surtout pourra profiter aux propriétaires bailleurs qui engageraient des travaux d’économie d’énergie dans leur immeuble locatif.

Maprimerénov’, c’est le dispositif d’aide financière qui devait remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) en 2021 comme nous vous l’expliquions dans cet article « 2020, la dernière année du crédit d’impôt (CITE) pour travaux énergétiques dans votre résidence principale » avec ces mots :

« Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un mécanisme ancien qui vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

Malheureusement, à partir de 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimée au profit d’une prime versée par l’ANAH sous condition de revenu, mais même si le CITE existe toujours en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est recentrée sur les ménages aux revenus les plus faibles et fortement réduit dans son montant et son périmètre;

Bref, à partir de 2021, seuls les contribuables aux faibles revenus pourront espérer bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Le CITE c’est fini en 2021, et fortement réduit pour 2020 pour les ménages aux revenus considérés comme les plus élevés (même s’ils sont en réalité relativement faibles). »

 

Initialement calibré pour ne profiter qu’aux très faibles revenus, la loi de finances pour 2021 devrait profondément modifier les conditions d’octroi de  Maprimerénov’ :

  • Suppression de la condition de revenu : Maprimerénov’ sera versée à tous sans condition de revenus ;
  • Éligibilité des travaux réalisés dans la résidence principale du propriétaire, mais également dans les immeubles locatifs.

Ce sont là deux très bonnes nouvelles qui devraient faire un succès de ce nouveau dispositif de subvention aux travaux d’économie d’énergie !

 

Quid du cumul de Maprimerénov’ avec la déductibilité fiscale des travaux et le déficit foncier ?

En ce qui concerne le versement de Maprimerénov’ pour les travaux d’économie d’énergies réalisés dans les immeubles locatifs, la question de l’articulation avec la déductibilité fiscale des travaux et le déficit foncier doit se poser.

En toute logique, mais attendons tout de même de détail des textes pour être certain, le versement de Maprimerénov’ devrait être un revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers. Néanmoins, les travaux engagés devraient rester déductibles des revenus fonciers.

Prenons un exemple pour mieux comprendre.

Monsieur X reçoit 10 000€ de revenu foncier par année. En 2021, il engage des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Ces travaux représentent 15 000€.

Monsieur X reçoit Maprimerénov’ pour 5000€.

Ainsi, en 2021, Monsieur X aura 15 000€ de revenu imposable (loyer + Maprimerénov’) et 15000€ de travaux déductibles des revenus fonciers. En 2021, le revenu foncier net imposable de Monsieur X sera donc de 0€ !

 

Nous attendons avec impatience le détail de la loi de finances pour 2021 pour finir de nous réjouir totalement. En tout état de cause, la promesse est belle !

La question du montant de Maprimerénov’ se pose. Le budget permettra t’il de maintenir la générosité actuelle ?

A suivre.

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14 Comments

  1. Open Bar tout azimuts….on se demande comment ça va finir. Que les taux remontent un jour pour des raisons géopolitiques, je dis bien pas économiques et la Chine qui pourrait les provoquer, nous rachètera ouvertement….

  2. Est-ce que ce sera également possible pour les résidences service ( étudiants, ehpad, tourisme etc…) ?

  3. Marin des mares says:

    Et EDF ? On va quand même pas couler EDF

  4. Économie dirigée, fléchage de la consommation. Dans 5 ans, rebelote.
    Tout un secteur de l’économie ne tient que grâce à la législation.
    Les CGP osent appeler cela de bonnes nouvelles.

  5. François C says:

    Relance du bâtiment, dans un contexte « vertueux » d’économie d’énergie et de « décarbonisation », rien de surprenant.

  6. Selon moi l’intérêt de ces projets de rénovation énergétique doit être fortement remis en question, car ils entraînent des travaux très importants et très coûteux, et à l’intérêt énergétique souvent limité. Exemple concret dans l’immeuble où j’ai un appartement en location: un devis a été fait par la copropriété pour un projet de rénovation énergétique global du bâtiment. Coût des travaux pour la copropriété : 3,6m€, et économies d’énergie estimées par l’entreprise de travaux : 21000€ /an, soit un retour sur investissement sur… 170 ans! Et encore à mon avis les économies ont été surestimées.
    Pour ce qui est de la quote-part facturée sur l’appartement: ça fait un montant de 24000€; les aides de l’état se montent à environ 2000€ (dans mon cas car je ne suis pas éligible aux aides sous conditions de ressources), soit moins de 10%. Les nouvelles mesures vont peut-être améliorer les choses, mais pour l’instant ça ne change pas la donne.
    Et selon moi, la question principale reste la possibilité de refacturer tout ou partie du coût des travaux (lissés sur une période disons de 20-25 ans) aux locataires, ce qui serait logique car ils en tirent les bénéfices en termes de coût de chauffage et de confort de vie; sachant que par défaut l’évolution des loyers doit suivre l’IRL, donc cette refacturation est impossible aujourd’hui.
    Donc soit le propriétaire doit subir quasi intégralement le coût des travaux, soit espérer que cela permettra de préserver la valeur future de son logement à la revente avec les économies d’énergies pour les futurs propriétaires, mais avec un ROI sur 170 ans c’est sûr que je ne verrai pas ça de mon vivant…

    • Plutôt une bonne nouvelle, mais attendons. Pour répondre à FX lorsque vous faites de gros travaux dans un logement vous pouvez augmenter le loyer !

    • Votre avis n’est as impartial. Nous ne connaissons pas l’état de l’immeuble dans lequel se trouve votre appartement avant travaux. Si la copro est dégradée, il aurait de toute manière des travaux d’entretien à prévoir. Considérant « l’amenée / replis de chantier », la part du coût des travaux liés à l’efficacité énergétique est à pondérer.
      Votre côte part est finançable avec un PTZ.
      Donc quel serait le bilan considérant le fait d’avoir une copro au niveau du neuf, une valeur verte de l’immeuble augmentée (par exemple être pasé d’un DPE à D en B) ? Vous pérennisez la valeur locative de votre bien et ainsi limitez le risque de vacance. En cas de revente, vous gagnerez aussi des points … !!!

    • Votre avis n’est pas impartial. Nous ne connaissons pas l’état de l’immeuble dans lequel se trouve votre appartement avant travaux. Si la copro est dégradée, il aurait de toute manière des travaux d’entretien à prévoir. Considérant « l’amenée / replis de chantier », la part du coût des travaux liés à l’efficacité énergétique est à pondérer.
      Votre côte part est finançable avec un PTZ.
      Donc quel serait le bilan considérant le fait d’avoir une copro au niveau du neuf, une valeur verte de l’immeuble augmentée (par exemple être passé d’un DPE à D en B) ? Vous pérennisez la valeur locative de votre bien et ainsi limitez le risque de vacance. En cas de revente, vous gagnerez aussi des points … !!!

  7. Les economies d’energie n’ont jamais été rentables economiquement , sinon les travaux se feraient .
    S’il faut subventionner , c’est pour se rapprocher de l’équilibre dans les cas les plus rentables mais tres rares , sinon c’est pour vendre aux chalands et badauds une reduction que le francais achete les yeux fermés ( les promos toujours attendues ! ) . Au dela , celui qui a commandé les travaux est systématiquement roulé dans la farine , car la prime termine toujours dans la poche du professionnel qui remonte ses prix d’autant . Le ministere le sait mais n’a pas trouvé le moyen d’empecher , mais y trouve son compte car ca permet d’entretenir la bouilloire economique . On a vu le phenoméne avec les vitrages isolants , les chaudiéres a condensation qui ne condensent pas , les pompes a chaleur qui ne chauffent pas quand il fait tres froid a cause de professionnels qui n’ont que le nom . L’agrement RGE n’est pas cadré car insuffisamment controlé . Quant aux diagnostiqueurs , alors la , c’est l’apothéose , la lettre qui sort au DPE est assez aleatoire .
    Bref tout cela est a l’image de notre pays , beaucoup dans l’a peu pres , et assez souvent dans le couteux au dela du raisonnable

  8. Marin des mares says:

    Est-ce que les travaux permettant d économiser de l énergie ont un bilan carbone avantageux ? Car pour faire des travaux il faut polluer!

  9. Cela dépend du type de travaux , et de la nature de l’energie économisée .
    Par exemple si vous remplacez une chaudiére fioul par une pompe a chaleur qui marche a l’electricité , nucléaire a 80% en France , le bilan carbone est excellent , meme si vous avez acheté une chaudiére fabriquée en Allemagne ou au Danemark ou l’electricité a un bilan carbone desastreux . Cela se calcule par la méthode ACV , Analyse Cycle de Vie , ou du berceau a la tombe .Pour les voitures , on dit du puit a la roue .
    Cette methode nous montre qu’economiser du chauffage electrique en France a une incidence carbone faible , il est plus interessant d’economiser du chauffage au fioul .

    • Dans ce cas, pourquoi le DPE pénalise-t-il le chauffage électrique ?
      (coefficient de majoration de 2.58 par rapport aux autres mode de chauffage).

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