La relance économique passera par l’immobilier et plus particulièrement la rénovation énergétique des bâtiments. La ministre du logement Emmanuelle WARGON vient de le confirmer dans une interview au JDD.
En effet, dès 2021, Maprimerenov’ pourra être versée sans condition de revenu et surtout pourra profiter aux propriétaires bailleurs qui engageraient des travaux d’économie d’énergie dans leur immeuble locatif.
Maprimerénov’, c’est le dispositif d’aide financière qui devait remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) en 2021 comme nous vous l’expliquions dans cet article « 2020, la dernière année du crédit d’impôt (CITE) pour travaux énergétiques dans votre résidence principale » avec ces mots :

« Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un mécanisme ancien qui vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

Malheureusement, à partir de 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimée au profit d’une prime versée par l’ANAH sous condition de revenu, mais même si le CITE existe toujours en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est recentrée sur les ménages aux revenus les plus faibles et fortement réduit dans son montant et son périmètre;

Bref, à partir de 2021, seuls les contribuables aux faibles revenus pourront espérer bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Le CITE c’est fini en 2021, et fortement réduit pour 2020 pour les ménages aux revenus considérés comme les plus élevés (même s’ils sont en réalité relativement faibles). »

 
Initialement calibré pour ne profiter qu’aux très faibles revenus, la loi de finances pour 2021 devrait profondément modifier les conditions d’octroi de  Maprimerénov’ :

  • Suppression de la condition de revenu : Maprimerénov’ sera versée à tous sans condition de revenus ;
  • Éligibilité des travaux réalisés dans la résidence principale du propriétaire, mais également dans les immeubles locatifs.

Ce sont là deux très bonnes nouvelles qui devraient faire un succès de ce nouveau dispositif de subvention aux travaux d’économie d’énergie !
 

Quid du cumul de Maprimerénov’ avec la déductibilité fiscale des travaux et le déficit foncier ?

En ce qui concerne le versement de Maprimerénov’ pour les travaux d’économie d’énergies réalisés dans les immeubles locatifs, la question de l’articulation avec la déductibilité fiscale des travaux et le déficit foncier doit se poser.
En toute logique, mais attendons tout de même de détail des textes pour être certain, le versement de Maprimerénov’ devrait être un revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers. Néanmoins, les travaux engagés devraient rester déductibles des revenus fonciers.
Prenons un exemple pour mieux comprendre.

Monsieur X reçoit 10 000€ de revenu foncier par année. En 2021, il engage des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Ces travaux représentent 15 000€.

Monsieur X reçoit Maprimerénov’ pour 5000€.

Ainsi, en 2021, Monsieur X aura 15 000€ de revenu imposable (loyer + Maprimerénov’) et 15000€ de travaux déductibles des revenus fonciers. En 2021, le revenu foncier net imposable de Monsieur X sera donc de 0€ !

 
Nous attendons avec impatience le détail de la loi de finances pour 2021 pour finir de nous réjouir totalement. En tout état de cause, la promesse est belle !
La question du montant de Maprimerénov’ se pose. Le budget permettra t’il de maintenir la générosité actuelle ?
A suivre.

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