Je vous l’accorde le thème du jour change des articles habituels. Je voulais vous présenter un investissement original pour qui souhaite réaliser un investissement de diversification, tout en se faisant plaisir.
Il s’agit d’un investissement patrimonial permettant de lier gestion de patrimoine, optimisation fiscale ISF et optimisation fiscale Droits de succession mais également « PLAISIR ».Se faire plaisir tout en réduisant l’ISF, Pourquoi s’en priver ??
L’investissement dans un Groupement Foncier Viticole c’est devenir propriétaire d’une partie du terroir viticole français et dans des propriétés viticoles sélectionnées.
Investir dans un GFV, c’est détenir les parts d’une société civile régie par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970, modifiée par la loi n° 80502 du 4 juillet 1980. Cette société civile réunit par essence un nombre limité d’associés. Leur objectif est de détenir des biens fonciers viticoles exclusifs dont ils confient l’exploitation à un fermier par bail à long terme.
Cette solution leur permet d’échapper aux soucis et aux risques habituels d’exploitation en leur assurant revenus, protection du capital, agrément en nature mais aussi d’importants avantages fiscaux.
Bordeaux, Vallée du Rhône, Val de Loire et Bourgogne : ces quatre régions viticoles majeures vous promettent la richesse de terroirs mondialement enviés.
En leur sein, 20 propriétés viticoles vous ouvrent leurs portes. A moins que vous ne choisissiez finalement toutes ces régions à la fois !
Clairement, le rendement et la spéculation ne sont pas les objectifs principaux de cet investissement viticole. Le rendement moyen peut être estimé entre 2% et 3%.
Les avantages de l’investissement dans un groupement foncier viticole :
- L’optimisation fiscale : Le statut juridique des GFV permet aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux séduisants dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions), ou en matière d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
- Droits de succession et de donation : Toute mutation à titre gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 % dans la limite de 100.393 € par bénéficiaire et de la moitié au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme (c’est-à-dire le foncier seul, hors autres postes inscrits au bilan du GFV). De plus les donations (passées devant notaire) antérieures à six ans n’auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l’appréciation du seuil d’exonération. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans, et à condition que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant cinq ans à compter de cette transmission.
- ISF : Depuis la loi de finances rectificatives du 30 décembre 2008, les associés bénéficient d’une exonération ISF qu’ils soient titulaires de parts de groupement foncier viticole à capital fixe ou variable. La valeur des parts représentatives de tels apports est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 100.393 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans.
- Protéger son capital : La protection du patrimoine à très long terme est une des prérogatives essentielles des GFV. Sa valorisation s’apprécie, par référence, à l’évolution des valeurs foncières moyennes dans l’appellation considérée mais aussi par la propre évolution du domaine (développement de la surface en production, accroissement de la notoriété…). Le placement GFV procure, par sa longévité, une bonne protection du capital tout en laissant entrevoir des perspectives de valorisation significatives.
- Percevoir des revenus et les transformer en vins : La rentabilité offerte varie selon la notoriété du domaine et l’ancienneté de son montage. D’une manière générale, de fortes notoriétés offrent une très bonne protection patrimoniale mais une rentabilité plus faible. Les revenus varient de 1,5 à 3,5 %, des taux souvent comparables aux produits traditionnels de placement à long terme. Cette rentabilité trouve une optimisation par la faculté d’achat de vin à un tarif avantageux : de 25 à 60 % de réduction sur le prix public selon les années et les groupements. Cette offre est exclusivement réservée aux Associés du groupement et ce, en quantités limitées. Cette faculté d’achat s’exerce une fois l’an (sauf événement exceptionnel) dans le mois suivant la distribution des revenus.
- Écarter les risques liés à l’exploitation du domaine : C’est l’exploitant fermier qui, seul, supporte les risques liés à la production et à la commercialisation des vins du domaine. Ainsi, qu’il pleuve, qu’il gèle ou qu’il grêle, le fermier devra acquitter son loyer au GFV . Le secteur viticole haut de gamme bénéficie d’une forte croissance depuis 1996. Il est vrai que le faible niveau des taux d’intérêts profite à ce secteur où les immobilisations en capitaux sont particulièrement élevées (stocks de vin et surtout foncier).
Pour plus de renseignement, je me tiens à votre disposition.
Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Tél : 05 49 05 73 02 – 06 03 57 59 11
CONTACT : LE BLOG PATRIMOINE
