L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait remplacer l’ISF dès 2018. Vous remarquerez que j’utilise le conditionnel en attendant confirmation du conseil constitutionnel tant l’IFI est un drôle d’impôt qui ne respecte pas les fondamentaux de l’impôt (cf »Il faut supprimer l’IFI, un mauvais impôt, anticonstitutionnel (?) et qui ne rapportera rien ! »).

L’IFI est donc l’impôt sur la fortune immobilière et devra être payé par tous les redevables dont le patrimoine immobilier taxable est supérieur à 1 300 000€. (cf »IFI 2018 : Détails et analyse de l’impôt sur la fortune immobilière. »).

« Investir dans l’immobilier » : Un LIVRE et une FORMATION pour réussir votre investissement immobilier

J’ai écrit ce livre, non pas comme un livre, mais véritablement comme un outil qui doit vous permettre de vous former avant d’investir. Il est le résultat de 18 mois de travail de rédaction, mais surtout plus de 10 ans d’expérience, de conseils et de formations prodiguées auprès de professionnels de la gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable ou d’étudiants.

Ce livre doit vous donner les moyens réussir votre investissement immobilier et ce, quelque soit votre niveau de connaissance et votre expérience dans l’investissement immobilier. 

En bonus, les acheteurs du livre ont accès à une formation « Investir dans l’immobilier » pour une maîtrise parfaite de l’investissement immobilier.

Découvrir le livre

Parmi les biens immobilier exonérés, il y a naturellement les biens immobiliers professionnels, mais également certains biens exploités sous le régime fiscal de la location meublée. Mais attention, pour pouvoir être exonéré d’IFI sur son activité de location meublée, l’exploitant devra :

  • Réaliser plus de 23000€ de recettes annuelles ;
  • Retirer de cette activité plus de 50 % des autres revenus d’activité de l’exploitant (sans tenir compte des pensions retraites). 

 

Réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles de l’activité de location meublée; 

Attention, on ne parle pas de bénéfice imposable, mais de recettes. Il s’agit donc du montant annuel des loyers perçus par l’exploitation de location meublée.

 

 

Retirer de cette activité de location meublée plus de 50 % des revenus à raison desquels son foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 ;

Attention, ce point est fondamental et complexe.

Pour pouvoir être exonéré d’IFI, les revenus imposables de l’activité de location meublée devront être supérieurs aux autres revenus du foyer fiscal, exclusion faites des pensions retraites. 

L’exonération d’IFI pour les biens en location meublée pourra être difficile à obtenir pour l’exploitant qui perçoit d’autres revenus d’activité professionnelle (sauf si ces derniers sont inférieurs aux revenus imposables au titre de la location meublée).

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-basBonne nouvelle ! Des baisses de taux de crédit immobilier pour ce mois de décembre 2017 !

C’est le moment de relancer vos projets car cela ne devrait pas durer !

Les taux sont au plus bas, c’est le moment de s’endetter pour investir et valoriser son patrimoine. Voici le barème des meilleurs taux de crédit immobilier grâce à notre comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier ou votre renégociation :

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux

L’exonération d’IFI devrait être plus facile à obtenir pour les exploitants de locations meublées retraités. En effet, les pensions retraites étant exclues du calcul du seuil des 50%… il sera donc plus facile à atteindre.

Mais attention tout de même aux exploitation non bénéficiaire qui ne pourrait donc pas bénéficier de l’exonération d’IFI. En application des règles comptables propres aux BIC, l’activité de location meublée peut générer un bénéfice imposable nul. Dans une telle situation, il ne sera pas possible de respecter le critère du seuil de 50% et l’exploitant ne pourra bénéficier de l’exonération d’IFI.

 

L’exonération d’IFI n’est pas attachée à l’exercice professionnel ou non de l’activité de location meublée. 

Les critères de distinction entre location meublée professionnelle et location meublée non professionnelle ne sont pas les mêmes que les critères d’exonération d’IFI.

Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, il faut respecter cumulativement les critères suivants (cf »LMP : Les critères pour être Loueur en Meublé Professionnel.) : 

  • Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel ;
  • Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
  • Les recettes annuelles retirées de l’activité de location meublée par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent excéder les autres revenus d’activité du foyer fiscal, entendus comme la somme des revenus suivants :
  • – les traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI, c’est-à-dire y compris, notamment, les pensions et rentes viagères ;
    – les bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, mais y compris ceux qui ne seraient pas perçus dans le cadre d’une activité professionnelle ;
    – les bénéfices agricoles ;
    – les bénéfices non commerciaux ;

    les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.

 

Nous retrouvons ici une analyse importante que nous vous proposions déjà au sujet de l’exonération d’ISF des biens en location meublée (cf »Location meublée (LMP ou LMNP) : La question des pensions de retraite. »). En effet, vous aurez noté qu’il s’agit dans un cas des recettes de l’activité de location meublée (pour obtenir le statut de loueur en meublé professionnel) et dans un autre cas des revenus imposables (pour obtenir l’exonération d’IFI).

Au delà de la question de l’intégration ou non des pensions retraites, cette nuance entre recette et revenu imposable est fondamentale pour bénéficier de l’exonération d’IFI sur les biens immobiliers exploités en location meublée.

 

Ces autres articles devraient vous intéresser :


12 Comments

  1. Hello Guillaume,

    Je possède un studio loué vide depuis 10 ans et je souhaiterais désormais, après une période de travaux, le louer meublé car cela correspond à une attente de locataires potentiels. J’ai bien compris l’équipement minimal pour réellement le meubler. Il ne s’agit pas d’une activité de meuble « professionnel ».
    Peut t-on passer d’une location vide à une location meublée entre deux baux ? Faut il adopter une démarche particulière ?
    La fiscalité est elle plus intéressante dans ce cas ?(l’appartement est acheté depuis 10 ans,…quid de l’amortissement,…)
    Je n’ai pas trouvé dans le livre la transition vide->meublée (très spécifique c’est vrai…)
    Merci
    Patrick

  2. « Mais attention, pour pouvoir être exonéré d’IFI sur son activité de location meublée, l’exploitant devra :
    Réaliser plus de 23000€ de recettes annuelles ; »

    petite faute je présume :
    pour être exonéré, l’exploitant devra réalisé MOINS de 23000€

  3. bonjour,

    Pour information, les critères LMP PRO ISF sont déjà ceux là.

    Rares sont les Loueurs en Meublés Pro qui peuvent réellement bénéficier de cette exonération.

    Un résultat d’activité négatif ne permet pas d’être considéré comme Pro et un petit résultat négatif n’assure pas non plus l’application de l’exonération.

    Les services des Impôts sont de plus en plus attentifs dans ces situations.

  4. ALAIN LAMBARD says:

    Guillaume : une précision et un élément de discussion :
    1 les dispositions de l’article 885 R ne concernent que les biens détenus directement. Les sociétés visées à l’article 8 n’entrent pas dans le champ d’application de ce texte; pour ces sociétés ce sont les dispositions de droit commun en matière (ISF/IFI) qui s’appliquent.
    2 La question de la prise compte ou pas des retraites dans les termes de comparaison de l’article 885 R n’est pas clair actuellement ; la précédente réponse Robe n’a pas été reprise au BOFIF et le sénateur FRASSA dans une nouvelle question (01400) du 28/09/2017 vient, à nouveau de poser cette question (la précédente question était caduque…)

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*