La prochaine Loi sur le logement ELAN devrait acter le retour de l'encadrement des loyers. En effet, après avoir été annulé par voie judiciaire par les tribunaux de Lille et Paris, l'encadrement des loyers devrait faire son retour par la grande porte de la loi ELAN ( Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Je vous propose d'essayer de décrypter ce nouvel encadrement des loyers. Notez qu'il ne s'agit que d'un projet de loi qui sera discuté, amendé, modifié, amélioré par le parlement.
Tout d'abord, il est important de rappeler ...
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