Un décret d'application de l'encadrement des loyers vient d'être publié au Journal Officiel. Ce décret d'application précise les modalités de mise en oeuvre de l'encadrement des loyers entre deux locataires ou à l'occasion du renouvellement d'un bail, mais également la liste des villes qui se verront appliquer l'encadrement des loyers.
Il s'agit, selon le texte du décret :
"Des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel".
 
Il s'agit des logements situés dans les zones A, Abis et B1.
 
De manière plus précise et exhaustive,  pour tous les baux conclus ou renouveler à partir du 01 Aout 2014, l'encadrement des loyers sera applicable dans les villes et agglomérations suivantes :

Ajaccio,
Annecy,
Arles,
Bastia,
Bayonne,
Beauvais,
Bordeaux,
Draguignan,
Fréjus,
Genève-Annemasse,
...

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