La taxe professionnelle (TP) est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux, fixé au niveau national, est progressif
Conformément aux dispositions de l’article 1447 du code général des impôts (CGI), pour être passible de la CFE, une activité doit être exercée à titre habituel et revêtir un caractère professionnel non salarié. C...
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Investir dans les pays émergents : Quelques repères pour comprendre les enjeux.
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