LMP : Location meublée professionnelle
LMNP : Location meublée non professionnelle
Au delà du « N », la différence entre location meublée professionnelle et location meublée non professionnelle est UNIQUEMENT fiscal.
En effet, fiscalement, lorsque le bail prévoit une location avec meuble, et autres biens meubles permettant au locataire d’occuper son logement en y apportant simplement ses affaires personnelles, le bailleur est imposable, pour le bénéfice qu’il tire de cette activité, au titre des Bénéfices industriels et commerciaux.
Vous l’aurez très justement compris, la différence fiscale avec la location nue est évidente : lorsque la détermination du résultat foncier est rigide et contraignante pour le contribuable (déduction partielle des charges, non amortissement de l’immeuble … ), la détermination du résultat BIC répond aux normes comptables habituellement adoptées dans toutes les sociétés soumises à l’IS. (Amortissement des immobilisations – Immeuble ou meubles -, provisions, charges d’acquisition de l’immeuble déductible …. ) – pas de panique, on approfondie au prochain numéro –
Ainsi, dans le cadre de la détermination du BIC, les charges peuvent logiquement être supérieures au recettes (notamment lors de la première année puisque les charges d’acquisition de l’immeuble sont très lourdes – frais d’acte et d’ingénierie).
Lorsque la location est considérée comme professionnelle, le déficit est imputable sur la revenu global sans limite; tandis que lorsque la location est considérée comme non professionnelle, le déficit n’est pas imputable sur le revenu global, mais uniquement sur les revenus de même nature.
Rien de bien compliqué vous l’aurez compris …
La pseudo réforme applicable au 01/01/2009 vise donc à limiter le nombre de loueur professionnel pour ….. limiter l’imputation sur le revenu global … et donc augmenter les impôts ….
Voila pour une première approche très (trop) générale… on poursuit a prochain numéro… Mais en attendant à vos commentaires !!
LBDP
