Lors de la loi de finance pour 2009, sujet sur laquelle nous avons publiée à plusieurs reprises, (https://www.leblogpatrimoine.com/2009/04/lmnp-lmp-apres-la-loi-de-finance-pour.html), nous sommes passés à côté du petite modification qui a un impact très fort.Pour rappel, l'artcle 151 septies du CGI précise dorénavant que"L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :Un membre du foyer fiscal ...
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CONTRAT D’ASSURANCE VIE DU CONJOINT SURVIVANT ET PARTAGE ENTRE LES HERITIERS (Rep. min. n° 27336, « Proriol », JOAN10 novembre 2009)
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OBLIGATIONS INDEXEES SUR L’INFLATION : OPPORTUNITES ??
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