Ouch ! Celle-là, nous ne l'avions pas vu venir.
Tout commence par un arrêt du Conseil d'État et sa traduction dans la doctrine fiscale. Un arrêt du Conseil d'état de juillet 2023 et une doctrine fiscale modifiée en septembre 2024.
Comme nous vous l'avons expliqué dans cet article "Bientôt la TVA sur les locations meublées saisonnières. La grande réforme est lancée !".
En deux mots, les locations saisonnières de moins d'une semaine sont dorénavant soumises à la TVA dès qu'au moins 3 de ces quatre services sont proposés :
Que le logement est...
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La réforme du LMNP est actée. Analyse des conséquences pour le loueur en meublé.
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