Depuis la loi ALUR, il existe une définition précise de la location meublée et la distinction entre location meublée et location vide devient alors plus simple :

Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

 

Cette définition est d’une importance fondamentale pour comprendre ce qu’est la location meublée. Faire de la location meublée, ce n’est pas mettre un lit, une chaise et une table. La location meublée, c’est tout un esprit. Au delà de la liste très précise des meubles exigée par un décret du 31 Juillet 2015, il est important de comprendre la définition générale retenue par la jurisprudence : Le locataire doit pouvoir vivre dans le logement meublé en y apportant seulement ses effets personnels. 

Attention, les « petits malins » qui seraient tentés de faire signer une décharge au locataire ou qui se contenteraient de racheter une partie des meubles du locataire en place pourrait se voir contester le bénéfice du régime de la location meublée (cf »Location meublée : Quel risque de requalification fiscale lors d’une transformation d’une location nue vers location meublée »).

 

La location meublée, mais aussi la para-hôtellerie et la location équipée sont des dispositifs fiscaux que nous analysons de manière exhaustive dans notre livre « Investir dans l’immobilier« . Il s’agit de dispositifs fiscaux particulièrement attrayants pour l’investisseur immobilier qui en a marre de subir l’imposition confiscatoire des revenus fonciers.

Mais attention aux pièges !

 

Liste des meubles indispensables pour bénéficier du régime de la location meublée (LMNP ou LMP).

Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture ;
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  3. Plaques de cuisson ;
  4. Four ou four à micro-ondes ;
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. Ustensiles de cuisine ;
  8. Table et sièges ;
  9. Étagères de rangement ;
  10. Luminaires ;
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Comme vous pouvez le constater, la liste est très précise. Un logement qui ne comporterait pas, au minimum, tous ces meubles ne pourrait pas prétendre au régime de la location meublée et ses revenus seraient alors soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.




19 Comments

  1. Bonjour,

    Je me suis lancé un défi: acheter un appartement autofinancé tous les six mois.
    Merci beaucoup pour ces précisions et les références juridiques. La législation est parfois floue ; là au moins, on sait à quoi s’attendre.

    Cette liste me sera très utile.

    À bientôt.

    • J’aimerai bien connaître votre plan de financement semestriel : fonds en provenance de vos salaires ? SI VOUS ËTES DANS LES TRANCHES HAUTES , ne négligez pas l’impact de la csg vos revenus nets ne dépasseront pas 40% des loyers perçus : donc attention si vous intégrez les loyers en recettes futures . Avez vous FIGER vos structures l ? SCI à l’ir ou à L’i.s. ?

      • Bonjour et merci pour votre intérêt.

        Je dirige un structure de marchand de biens. La majorité de mes revenus en sont issus.
        Pour l’ensemble du financement, et les détails de l’aventure (y compris les obstacles et les échecs) , j’espère les partager sur mon site au fur et à mesure.
        Pour la structure; en cours de création, sauf changement une SCI à IS intégrée dans une holding qui récupère les dividendes.

        Aventure à suivre qui sera de toutes façons une bonne expérience.
        Cdt.

  2. Jean, beau défi, mais sûrement pas avec un concours bancaire, à cette cadence… et puis l’auto – financé, plus si facile now….

    Est ce vraiment le bon moment (réglementairement s’entend…) :=)) ????

    Réfléchissez bien…

    • Bonjour Sven et merci pour votre intérêt,

      Tout l’intérêt du projet (du défi) réside dans l’autofinancement.
      L’avantage en comparaison de tout autre création de business, c’est que si le projet ne se lance pas (le banquier ne suit pas ) et bien rien ne se fait. On évite les pertes à éponger, ce qui est déjà pas mal.

      Réglementairement, j’appartiens à une génération où « tout est difficile » comme ils disent. Donc même si c’est un élément à bien prendre en compte, je le prends comme une étape à surmonter. Comme pour tout ce que j’ai pu faire avant.

      Comme je l’indiquais à Naulin, l’expérience aura de toutes façons l’intérêt de fournir des informations aux intéressés. A suivre donc.

  3. ok
    Si je comprends bien, l’auto -financement visé concerne des biens à conserver et pas votre activité de MDB, en bonne logique ??

    • Oui tout à fait. Ce sont deux projets différents et deux structures différentes. D’ailleurs deux métiers différents bien que la base soit communes.

  4. alors bon courage !

    Ailleurs l herbe est plus verte….

  5. Ben Saad says:

    Bonjour jean ,
    Merci pour l’ensemble de vos précisions .
    Je ne sais pas si vous êtes encore dans le domaine mais j’aurais bien besoin de vos conseils .
    Avec un associé on réfléchis actuellement sur la transformation d’une maison en mini résidence à service avec plusieurs studettes , mais nous ne savons pas vers quel structures s’orienter et même si cela est faisable .
    Merci d’avance pour votre réponse , je vous laisse mon mail pour échanger .
    cordialement ,
    MBS

  6. Ben Saad says:

    Bonjour ,
    Merci pour l’ensemble de vos précisions .
    Je ne sais pas si vous êtes encore dans le domaine mais j’aurais bien besoin de vos conseils .
    Avec un associé on réfléchis actuellement sur la transformation d’une maison en mini résidence à service avec plusieurs studettes , mais nous ne savons pas vers quel structures s’orienter et même si cela est faisable .
    Merci d’avance pour votre réponse , je vous laisse mon mail pour échanger .
    cordialement ,
    MBS

  7. oui c est exact si on fait du meuble c est la sci a l is qui est le meilleur montage juridique
    par contre pour l IFI PEUT ON CONSIDERER cette sci exempte de l ifi si les re venus bruts sont superieurs aux autres revenus des associes a partir de quel montage ou montants doit considerer
    cette sci outils professionnels????MERCI

  8. Marie-Amelie says:

    Bonjour,
    Le « défi  » de Jean , date de 2015…
    Tout le temps depuis de constater reussite ou écueils !! Peut etre échecs, mais je ne pense pas son projet etait assez élaboré.
    Mais je ne suis pas la seule surement a être tres intéressée par le foncctionnement actuel.
    Je laisse mon mail …merci .

  9. Bonjour

    Effectivement Marie Amelie le texte de Guillaume est récent mais les premiers commentaires datent de 2015 !!!
    Back in the future?!? 😉
    Bizarre

  10. Bonjour,

    Est-il possible de passer un logement loué actuellement en nue en LMNP en achetant tout les meubles de la liste (voir plus) et en changeant le bail?

    Merci par avance 😉

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