Hier, dans un article intitulé "La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.", je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin du régime d'exception fiscale accordé à la location meublée.
Je vous propose donc de vous faire part de ma réflexion sur le sujet, même si je dois vous avouer, qu'il ne s'agit là que d'une réflexion et n'ai encore pas lu de commentaires comparables. Je n'ai donc aucune certitude sur la pertinence de l'analyse !
L'amendement du gouvernement inséré dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016 est d'apparence sans importance, et présenté comme tel lors des discussions à l'assemblée nationale.
Cet amendement consiste simplement à insérer un 5° bis de l'article 35 du code général des impôts : "« 5° bis Personnes qui donne...

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