Il y a quelques semaines, nous vous faisions part de la chasse ouverte contre les locations saisonnières et notamment Airbnb qui seraient à l’origine d’une concurrence déloyale vis à vis de l’hôtellerie et du logement et priveraient les habitants de logements pour résider à l’année (cf »L’investissement en location meublée saisonnière victime de la chasse anti-airbnb ?« ).

Il semble que le mouvement s’ accélère !

Aujourd’hui, jusqu’à 120 jours par an, la location meublée saisonnière est possible sans autorisation administrative et sans nécessité de passer par une demande de changement d’usage du logement (cf »Quelles conditions pour faire de la location meublée saisonnière en toute légalité ? Quid des droits de commercialité.« ) ; Au delà de 120 jours par an, l’activité de location meublée saisonnière n’est possible qu’après une autorisation de changement d’usage de l’appartement ; Une procédure quasi impossible à satisfaire dans les grandes villes au regard des conditions de plus en plus draconiennes exigées.

Une sénatrice vient de faire voter un amendement au terme duquel elle propose de réduire cette durée à 60 jours. Au delà de 60 jours, l’activité de location meublée saisonnière ne serait plus envisageable sans l’obtention de ce changement d’usage.

Voici l’argumentaire de la sénatrice : « Vous le savez sans doute, aujourd’hui la loi fixe une limitation à 120 jours, c’est-à-dire 4 mois durant lesquels on peut louer sur des courtes durées à des tarifs assez élevés des locations de tourisme (…) Cette limite de 4 mois est fort peu contraignante (…) Toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques connaissent ces difficultés qui amènent à ce que des propriétaires décident de ne plus offrir à la location classique leurs biens mais décident de les mettre sur des plateformes de location de courte de durée et retirent donc du marché locatif (…) A Paris, entre 20 000 et 30 000 logements sont ainsi détournés de l’objet de l’occupation par des habitants »

Justification de l’amendement confirmé dans l’exposé :

« Le présent amendement propose que les collectivités puissent fixer la limitation de durée de location non professionnelles entre 60 et 120 jours afin que cet outil soit plus en adéquation avec la réalité des territoires et que les responsables locaux disposent d’un outil plus efficient pour leurs politiques locales du logement.

Depuis 2018, les locations meublées non professionnelles (type airbnb) ne peuvent excéder 120 jours par an sur le territoire des collectivités ayant instauré l’enregistrement de ces hébergements afin d’en assurer le contrôle. 

Cette limitation uniforme ne permet cependant pas d’adaptation aux différences de situations des collectivités.

Permettre à une collectivité située dans une zone particulièrement tendue d’adapter la durée des locations touristiques constitue un motif d’intérêt général dans un contexte de pénurie de logements locatifs. 

Il faut souligner que permettre à une collectivité de renforcer l’encadrement de ces locations de courtes durées ne constitue pas une atteinte au droit de propriété. Saisie sur ce point d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a refusé de saisir le Conseil Constitutionnel tant en raison du changement de destination que de l’intérêt général poursuivi. 

Le présent amendement propose ainsi que l’assemblée délibérante de chaque collectivité puisse librement fixer la limitation de durée de location des résidences principales entre 60 et 120 jours, en tenant compte de la situation de son territoire. »

 

 

A suivre …

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35 Comments

  1. Pas sûr que cette réforme modifie radicalement le marché car on ne parle ici que de la possibilité de louer ponctuellement sa résidence principale en meublé touristique ; je ne pense pas que de passer d’un plafond de 120j à 60j concernera un nombre important de propriétaires, le gros de cette réglementation étant l’interdiction -éventuelle- de louer un logement autre que sa RP en meublé touristique sans autorisation préalable de changement d’usage et ce dès la première nuitée.

    • cela concerne aussi les résidences secondaire non ?

      • Justement non !

        C’est notamment pourquoi je ne suis pas forcément d’accord avec votre phrase selon laquelle : « Une sénatrice vient de faire voter un amendement au terme duquel elle propose de réduire cette durée à 60 jours. Au delà de 60 jours, l’activité de location meublée saisonnière ne serait plus envisageable sans l’obtention de ce changement d’usage ».
        On ne touche ici pas au CCH (qui réglemente les problématiques de changement d’usage) mais seulement au code du tourisme (qui prévoit notamment la procédure d’enregistrement du meublé en mairie).

        On ne raccourcit donc ici que la durée pendant laquelle certains meublés touristiques constituant la RP du loueur pourront être loués sur certains territoires, pas la durée à partir de laquelle un changement d’usage serait nécessaire (la sanction de cette inobservation étant prévue par la suite de l’article et consistant en une amende civile).

        J’en profite aussi pour rebondir sur une autre phrase : « Une procédure quasi impossible à satisfaire dans les grandes villes au regard des conditions de plus en plus draconiennes exigées » -> sauf si vous travaillez avec les bons partenaires 😉

        • Oui, je comprends. Mais alors, j’ai un trou : Pour une résidence secondaire, c’est à dire un logement dont on se réserve la jouissance mais qui est mis sur airbnb ou compagnie.

          Quelle durée autorisée ? 120 jours ou 0 ?

          On comprend alors que l’esprit du texte et de la démonstration de la sénatrice n’est pas raccord avec les textes actuels.

          • Zéro !
            En fait à l’origine la règle des 120j n’est que la restranscription de l’article 2 de la loi de 1989 selon laquelle est réputée constituer la RP de son occupant le logement occupé par ses soins au moins 8 mois dans l’année.
            Donc 12 mois – 8 mois = 4 mois = 120j
            Du coup dans l’ordre c’est 1) on interdit les changements d’usage que constituent les mises en location sur airbnb mais 2) par exception on peut donc louer sa RP moins de 120j / an dans la mesure où ça ne constitue alors pas un changement d’usage.
            Pour les résidences secondaires cette exception n’a donc pas à s’appliquer.
            En tout cas oui, la démonstration de l’amendement est assez approximative de ce point de vue en ce qu’elle me semble mélanger pas mal de notions et pas forcément traduire la portée réelle de l’amendement…

            • Oui, merci, maintenant, j’ai tout remis dans l’ordre. Je me suis laissé embarqué par le propos de l’amendement qui ne traduit pas l’intention réelle du législateur.

              • A moins que ça ne soit l’inverse : l’intention du législateur était bien là mais sa traduction technique ratée !

                • ALAIN LAMBARD says:

                  Lorsque le législateur appliquera la devise suivantes:
                  « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
                  Et les mots pour le dire arrivent aisément« 
                  Boileau (art poétique),
                  On gagnera tous énormément de temps!…

                • Le sujet n’est il pas tout simplement qu’ils n’ont, sur le terrain, aucun moyen de faire la différence entre un RP loué occasionnellement et un appartement dédié à AirBnb. Cette histoire de 120 jours puis 60 jours n’est il pas le plus simple moyen de maitriser le marché Airbnb ?

                  • C’est le numéro d’enregistrement qui permet de faire la différence, parce que c’est justement en accomplissant cette démarche qu’on doit précisé si le meublé constitue ou non la RP du déclarant.

  2. Alain LAMBARD says:

    Le texte prévoyant la durée maximale de 120 jours est issu de la loi du 24/03/2014.
    Cinq années d’application d’un texte sans changement, c’est bien trop long….

  3. Bonjour
    Sauf erreur la limite des 120 jours est applicable aux seules résidences principales (pour les cas commun hors zones tendues qui le décident)…
    Cordialement

  4. Encore un sénateur-triche qui ne sait pas de quoi elle parle et qui est gravement payé par la république !
    Elle n’a rien d’autre comme urgence dans son agenda ?

  5. julien bonnetouche says:

    Je ne comprends pas : il est voté l’amendement ? ou a soumettre au vote ?

  6. Bonjour,
    Ne pas oublier de dire qu’à cet amendement adopté à main levée par le Sénat le Ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a exprimé un avis défavorable du gouvernement.
    Alors oui à suivre avec une procrastination certaine……

  7. la question sous tendue n’est elle pas :pourquoi les propriétaire refusent ils la location permanente?
    Réponse évidente : les locataires ont beaucoup trop de droits sans avoir aucun devoirs; supprimez les droits exorbitants des locataires et le marché deviendra beaucoup plus fluide sans avoir besoin de sénateur pour remettre des couches législatives l’une sur l’autre; mais nous sommes en France: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? pêut etre pour justifier les emplois pôlitiques inutiles

    • Merci de rappeler ce que j’ai précisément développé sur un autre blog, il y a quelques semaines et qui est le véritable problème de la location.

  8. @paulus
    tout à fait, et c’est prouvé sur les marchés immo à l’étanger …

  9. Francis GAUTHIER says:

    Un esprit simple comme le mien ne me permet pas de tout saisir : J’ai dans mon logement-que j’occupe en permanence- 2 chambres que je souhaite proposer à AirBnb ou autre. Suis-je concerné par cette limite ? S’agit-il de 120 -ou 60 jours consécutifs ou non-consécutifs ?
    Je réside en zone tendue mais dont la municipalité n’a pas statué pour une déclaration.
    Merci

  10. Quelle que soit la formulation de l’amendement de cette sénatrice, il me semble que son intention est bien de limiter les activités de location (très ou trop? ) courte durée dans les zones « tendues ».

    La tendance est réelle et des évolutions limitatives viendront encore surement.

  11. Cette senatrice fait partie du vieux monde. Uber, Rbnb, amazon etc… sont attaques car deja se sont des entreprises etrangeres et ensuite parceque le fisc n’arrivent pas a leur tordre le bras. Madame la senatrice dispose d’un pret gratuit du parlemt pour se loger, d’un budget de 5000€ dont elle dispose sans justificatifs
    C’est de l’argent public et accessoirement notre fric. J’espete que les centrales de reservations vont ester en justice et que la France se fera condamner pour entrave au libre commerce et autres protectionnisme. Mieux que Trump taxe encore plus nos produits pour proteger ses entreprises. Mme la senatrice, je consomme du amazon, du google, de l’Apple qui a creuser le deficit commercial et rien a battre de vos mesures franchouillades. Quand les jeunes gaulois vont acheter du canabis aux pays bas, se tapent des putes en belgique ou en Thailande, achetent de ls musique anglo-Saxonne, cela a un impact sur notre balance des paiements. Nous on fait rentrer des devises avec mos clients etrangers. Arretez de nous gonfler avec vos amendements et autres taxes.

    • Au moins ça, c’est dit !!!!
      Encore une socialo écolo cette sénatrice qui doit trouver que la croissance française est trop élevée.

  12. Cette senatrice fait partie du vieux monde. Uber, Rbnb, amazon etc… sont attaques car deja se sont des entreprises etrangeres et ensuite parceque le fisc n’arrive pas a leur tordre le bras. Madame la senatrice dispose d’un pret gratuit du parlement pour se loger, d’un budget de 5000€ dont elle dispose sans justificatifs
    C’est de l’argent public et accessoirement notre fric. J’espere que les centrales de reservations vont ester en justice et que la France se fera condamner pour entrave au libre commerce et autres protectionnisme. Mieux que Trump taxe encore plus nos produits pour proteger ses entreprises. Mme la senatrice, je consomme du amazon, du google, de l’Apple qui creuse le deficit commercial et rien a battre de vos mesures franchouillades. Quand les jeunes gaulois vont acheter du canabis aux pays bas, se tapent des putes en belgique ou en Thailande, achetent de la musique anglo-Saxonne, cela a un impact sur notre balance des paiements. Nous on fait rentrer des devises avec nos clients etrangers. Arretez de nous gonfler avec vos amendements et autres taxes.

  13. En écrivant prostitution airbnb sur Google, j ai pu lire des articles recents du parisien et boulevard Voltaire qui parle d un minimum de 30% de taux d occupation par des putes à paris . Bientôt les loueurs seron t considéré comme proxo

  14. Julien bonnetouche says:

    Ce doit être une clientèle de 1er choix, qui paye cash, ne cherche pas de problème, et assure un rendement régulier. Puis finalement il n’y a plus besoin d’airbnb quand on les a comme clientes !! Idéal en somme .

  15. Julien bonnetouche says:

    Après certains pourraient prétendre que c’est du proxenetisme hotelier. Mais uniquement les mauvaises langues. !

  16. Francis GAUTHIER says:

    Encore une fois, je le répète pour la énième fois : il faut différencier les investisseurs qui acquièrent des immeubles ou une grande partie d’un immeuble avec pour but de faire du « AirBnB » ou similaire de ceux qui louent dans leur logement propre où ils résident et éventuellement le « petit investisseur » qui possède un ou deux biens. Je suis d’accord avec un commentaire ci-dessus qui explique que tant que les locataires seront beaucoup mieux protégés que les propriétaires – merci les intégristes de gauche – il est naturel que soient recherchées les solutions plus justes. Par ailleurs, l’accueil par les « petits » est beaucoup plus apprécié des touristes que celui, impersonnel, de la plupart des hôteliers de notre pays.
    Je peux en parler, les ayant fréquentés durant plus de 15 ans !

  17. julien bonnetouche says:

    @réel,

    il me semble que si on loue occasionnellement à une prostituée, le risque est faible, mais si cela devient récurent, les voisins risquent de se plaindre.

    Cela dépend aussi de l’immeuble.
    Dans certains immeubles (avec des vieilles bourgeoises par exemple) les voisins épient de que vous faites, dans d’autres où le turn over est important, tout le monde s’en fiche.

    Il faut savoir « apprécier la situation »

    On peut élargir à l’ensemble du marché :

    Puisque toute forme de location en dehors d’un bail classique devient interdite et au loyer encadré et sous évalué d’une part, et que la demande de location courte durée est très importante, voire extrêmement importante d’autre part, celle ci va continuer à se développer mais d’une manière clandestine, à moins que la cour européenne de justice ne mette le Ho là aux lois liberticides franco-françaises. (nous verrons déjà à la fin de l’année)

  18. Et bien moi cela me pose un problème d’éthique que des putes contribuent à raréfier l’offre . https://immobilier.lefigaro.fr/article/paris-fait-appel-a-la-police-pour-controler-des-locations-airbnb-illegales_1cff5a4c-f02f-11e9-abb7-4251c6b7d984/
    La complicité des pseudos promo hôtes doit être engagé au plus vite

    • D’accord avec vous. Mais ne devrait-t-on pas cesser de faire l’autruche en permettant la réouverture des bordels ? Leur fermeture n’a en aucune façon stoppé la prostitution.

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