Depuis quelques semaines, nous analysons en détail les vertus du tout nouveau dispositif fiscal lancé par Mme COSSE au début de l'année 2017. Il semble possible de cumuler les avantages de la loi COSSE avec les avantages du conventionnement APL exigé par le Prêt Locatif Social (PLS). Au final, ce cumul devrait permettre de bénéficier :
D'un abattement fiscal sur les revenus fonciers compris entre 30% et 70% selon la zone et le niveau de ressource du locataire ; C'est le bénéfice de la loi COSSE ;
D'un taux de TVA à taux réduit à 5.50% sur...
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