Le nouveau statut du bailleur privé que l'on va rapidement nommer "la "loi Jeanbrun", soulève une question centrale dont dépend l’intérêt même du dispositif.Cette question concerne le traitement des amortissements au moment du calcul de la plus-value immobilière.
À ce stade, le texte ne permet pas de trancher clairement.La rédaction est récente.La doctrine administrative n’est pas encore publiée.Les lectures divergent, y compris parmi les professionnels du droit et du chiffre.
Notre lecture du texte nous conduit à penser qu’il n’existe pas, en ...