Le code général des impôts propose un régime particulièrement attrayant aux propriétaires de monuments historiques. Ces derniers peuvent déduire certaines charges foncières afférentes à la détention de l’immeuble classé monument historique de leur revenu global, même si l’immeuble est utilisé comme résidence secondaire.

Ces disposition ne s’applique qu’aux parties de l’immeuble classé ne générant pas de recette (location ou droit de visite accessoire).

Ainsi, les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire et dont le propriétaire se réserve la jouissance (résidence secondaire ou résidence principale) peuvent être admises en déduction du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu dans les conditions et limites suivantes :

  • Tout ou partie des dépenses de réparation et d’entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à d du 1° et au a du 2° du I de l’article 31 du CGI (Charges déductibles des revenus fonciers).
    Ces charges sont déductibles pour leur montant total si le public est admis à visiter l’immeuble et pour 50 % de leur montant dans le cas contraire.
  • Les participations aux travaux de réparation ou d’entretien exécutés ou subventionnés par l’administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.

 

Lorsque l’immeuble donne lieu à la perception de recettes (location ou droit de visite à titre accessoire par exemple), la fiscalité applicable est différente et se rapproche de l’imposition classique des revenus fonciers. Dans cette hypothèse, le propriétaire peut imputer, dans les conditions de droit commun, la totalité des charges foncières qu’il supporte sur le montant des recettes perçues (loyers, droits d’entrée).
Les charges foncières comprennent notamment :
  • la totalité des charges résultant de l’ouverture au public dont notamment les dépenses d’acquisition de matériel informatique utilisé pour la gestion de la billetterie ou la tenue de la comptabilité
  • les travaux ouvrant droit à une subvention, celle-ci devant être ajoutée aux recettes de l’année au cours de laquelle elle a été perçue ;
  • les cotisations de strict entretien versées à l’administration des affaires culturelles et les participations à des travaux exécutés par cette administration ;
  • les primes d’assurances payées afférentes aux immeubles historiques ;
  • les frais de promotion et de publicité (édition de dépliants publicitaires et achat d’espaces publicitaires, prospections auprès d’agences de voyage ou frais de réception et de tournées promotionnelles, rémunérations versées à un salarié affecté à l’activité promotionnelle y compris les charges sociales correspondantes)

En ce qui concerne les frais occasionnés par le droit de visite d’un monument historique, il est admis que les propriétaires peuvent déduire, sans justification, une somme de 1 525 € lorsque l’immeuble ne comprend ni parc, ni jardin ouvert au public, et de 2 290 € dans le cas contraire

 

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2009, l’imputation sur le revenu global du déficit foncier afférent aux immeubles historiques et assimilés est effectuée sans limitation de montant, si leurs propriétaires s’engagent à en conserver la propriété durant une période d’au moins quinze années à compter de leur acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009.
Besoin de nos conseils ? Découvrez nos offres et services :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

Un commentaire