Monsieur le président MACRON, loin de moi l’idée d’engager une action de lobbying qui ne servirait pas l’intérêt général, je souhaite néanmoins vous inciter à engager une réflexion profonde sur l’imposition des revenus fonciers et pourquoi pas sur l’application du prélèvement forfaitaire de 30% (Impôt sur le revenu + prélèvement sociaux) que vous destinez à tous les revenus du capital.

Taxer la rente immobilière et le stock immobilier passif que peut représenter certains actifs immobiliers est une chose que l’on peut concevoir, mais taxer lourdement les revenus fonciers et l’immobilier actif est probablement contreproductif, tant pour la croissance que pour le bonheur de nombreux Français qui ont du mal à se loger convenablement. 

 


Il faut baisser l’impôt sur les revenus fonciers pour lutter contre la crise du logement !

Nous militons pour l’élargissement aux revenus fonciers du projet de prélèvement forfaitaire de 30% (au lieu des 45.50% à 60.50% actuels) !

Il ne s’agit pas simplement de faire « plaisir » aux propriétaires bailleurs. Il s’agit surtout de trouver des solutions pour mettre fin à la crise du logement !

Les français n’ont pas les moyens de se loger convenablement. En réduisant, l’impôt sur le revenu foncier, le propriétaire bailleur retrouvera des marges de manœuvre pour investir dans son logement, améliorer le confort pour le locataire et même baisser le loyer pour s’adapter aux revenus des locataires.

Le problème du logement en France n’est pas qu’une question de manque de logements (sauf dans certaines zones très précises). Le problème du logement en France est surtout lié aux prix de l’immobilier et de loyers trop élevés.

Comme l’écrivait la fondation Abbé Pierre dès 2006, il ne manque pas 800 000 logements en France mais 800 000 personnes n’ont pas les moyens de se loger ! La véritable crise du logement est là et pas nécessairement dans la construction de toujours plus de logements dont les loyers et prix ne sont pas accessibles. (cf »NON, Il ne manque pas 800 000 logements en France« )

 


Source :Extrait du rapport de la fondation Abbé Pierre 2006 –

 

Malheureusement, la fiscalité confiscatoire subie par de nombreux propriétaires bailleurs n’autorise pas la baisse massive des loyers pourtant salvatrice comme nous l’exprimons dans cet article « Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?« .

Dans l’état actuel de la fiscalité des revenus fonciers, le revenu net dégagé par le propriétaire bailleur est taxé jusqu’à 60.50% et pour un grande majorité à 45.50%.  Cette fiscalité confiscatoire sur les revenus du capital immobilier n’est elle pas contre-productive ? 

Entre mensualité du crédit immobilier, taxe foncière, entretien et travaux rendus nécessaires par l’obsolescence immobilière, et surtout impôt sur le revenu, le rendement immobilier est nul, parfois même négatif.

Nombreux propriétaires bailleurs ne peuvent se permettre de baisser les loyers, certains doivent même renoncer à engager les travaux nécessaires au confort, notamment énergétique, des locataires.

 

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C’est alors qu’il apparaît indispensable d’engager une grande réforme des revenus fonciers pour la satisfaction de l’intérêt général et surtout pour essayer de mettre fin à la crise du logement en France.  Et si le problème du mal logement en France et du logement vacant prenait sa source dans une trop forte imposition des revenus fonciers qui interdit aux propriétaires bailleurs d’ajuster le niveau des loyers aux conditions économiques dégradées des locataires ?

 

Ne pourrions nous pas essayer autre chose que la course à toujours plus de construction pour enrayer la crise du logement ? Et si baisser la fiscalité sur les revenus fonciers en lui appliquant le prélèvement forfaitaire de 30% comme pour tous les autres revenus du capital était une solution pour engager un cercle vertueux pour tous, propriétaires comme locataires.

 

Baisser la fiscalité des revenus fonciers grâce à l’application d’un prélèvement forfaitaire de 30% (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) pour la recherche de l’intérêt général ?

Pourquoi consacrer la majorité des dépenses fiscales à encourager la construction de toujours plus de logements alors que le problème n’est pas là ? 

Pourquoi dépenser des milliards en aides aux logements pour aider les locataires à payer leur loyer alors que de nombreux rapports stigmatisent l’effet inflationniste sur les prix de l’immobilier de telles dépenses ? 

Le moment n’est il pas venu d’essayer d’autres méthodes (qui ne sauraient être une usine à gaz destructrice de la bonne idée initiale) ?

L’application du prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers est peut être la solution pour :

  • Permettre aux propriétaires bailleurs de retrouver un peu de rentabilité locative et donc envisager l’investissement et des travaux d’amélioration des logements ?
  • Autoriser une baisse des loyers afin d’ajuster les loyers aux conditions économiques dégradées des locataires ?
  • De lutter contre l’explosion des logements vacants, laissés inoccupés par les propriétaires bailleurs las des locataires insolvables (des loyers trop élevés = locataires insolvables qui n’ont pas d’autre choix que de ne pas payer leur loyer) et d’une imposition confiscatoire ?
  • De relancer l’activité artisanale du bâtiment grâce aux travaux de remise aux normes énergétiques et autres divers travaux …

 

Bref, je crois urgent de réfléchir à une rénovation de l’imposition des revenus fonciers pour lutter enfin contre la crise du logement en France.



L’application du prélèvement forfaitaire de 30% est peut être la solution.

 

 

Si vous êtes d’accord, signez la pétition en cliquant ci après !

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21 Comments

  1. Et n’oubliez pas de partager l’article sur les réseaux sociaux facebook ou twitter !!

  2. Julien GEAY says:

    Signé

  3. « C’est alors qu’il apparaît indispensable d’engager une grande réforme des revenus fonciers »
    C’est beaucoup trop réducteur.
    Le problème est à examiner dans son ensemble.
    Ce qu’il faut faire, c’est revoir complètement le système fiscal en partant d’une page blanche, avec 3 principes de base
    – simplifier
    – simplifier
    – simplifier
    La simplification ultime étant la suppression

    • il y a tellement de taxes liées au foncier, il est vrai
      mais nous avons subi une surpression fiscale incroyable depuis l’arrivée des socialistes…
      avec Macron, je crois que les rectifications à la baisse seront molles, hélas (il y a tellement de marge pourtant)

  4. Patrick D says:

    Zut j’ai mis un commentaire qui concerne plutôt les délais d’expulsion !
    Mais je suis aussi pour revenir à une taxation qui donne aux particuliers envie d’investir dans l’immobilier.

  5. Bonjour,
    Pourquoi tant de fautes d’orthographe et de syntaxe !?!
    Pourquoi ne relisez-vous pas (ou faites relire) ce message avant de l’adresser à des milliers de personnes et à l’exécutif, cela nous permettrait de le signer avec moins de… réticence ?
    Merci.

  6. Il faut tout de même noter que l’avantage du plafonnement des revenus du capital ne concerne que les contribuables qui se trouvent au-dessus de la tranche marginale de 30% !!!…
    Le bilan pour une tranche à 14% est inférieur à 30% avec les charges sociales de l’ordre de 15%.
    Les fortement imposés, moins nombreux d’ailleurs, ne sont pas les seuls à s’engager dans la construction de nouveaux logements …
    Pourquoi ne faire un cadeau qu’aux seuls contribuables fortement imposés; ils bénéficient déjà d’un formidable plafonnement de l’imposition des autres revenus financiers comme les actions, etc.
    A mon avis, il faut surtout agir sur les taxes à l’achat de nouveaux logements, y compris la TVA, qui s’avèrent très contraignants à toute initiative d’investissement dans l’immobilier.

    • Mais non, il s’agit bien évidemment d’une idée générale. Il va de soi que les contribuables dont le taux d’imposition est inférieur devront converser l’option pour le paiement de l’impôt sur le revenu selon leur tranche marginale 🙂

      • Vanille says:

        Il faut préciser dans votre pétition que si la TMI est plus favorable , on peut potee pour celle ci .
        Dans mon cas , le forfait n’est pas du tout avantageux et même très pénalisant .
        En même temps vous devriez lui dire de supprimer pour tous l’Isf car cet impôt est contre productif et injuste. Et avec la nouvelle réforme il est encore plus injuste. L’immobilier fait vivre beaucoup de corps de métier et permet à de nombreux locataires de trouver un logement. Si l’immobilier n’est plus attractif , l’économie déjà morose va s’effondrer. J’ai tout investi dans des biens immobiliers, si je n’arrive plus à en vivre, je devrai tout revendre et après ? Partir? Investir dans les actions ce n’est pas ma tasse de thé, je n’y comprends rien et à chaque fois j’ai perdu de l’argent. On est vraiment dans un pays de cinglés. Et tous les migrants qui arrivent , on va en faire quoi? Macron il n’en parle pas , il veut juste assassiner les francais qui s’investissent en France. Avant toute réforme économique, il faut savoir où on va avec une invasion massive et avec des communautés qu’on entretient et qui n’arrêtent pas de faire des gosses qu’elles ne peuvent pas élever . C’est tout ça qui nous plombe l’économie et que les biens pensants refusent de voir . On va en crever de ces politiques débiles, toujours plus d’impôts et pour qui?

      • bien évidemment !
        je parlais de l’Avantage que vous suggérez,
        et non pas du calcul pour les tmi inférieur à 14%.
        l’Avantage que vous suggérez ne serait appliqué que sur les tmi supérieurs à 30%;
        c’était l’objet de mon propos…
        capito ?

  7. Vichara says:

    IL FAUT AUSSI PENSER AUX PETITS INVESTISSEURS SVP :

    option entre 30 % forfaitaire et taxation à la TMI

  8. clemente says:

    trop général et pas assez détaillé ,donc contre.Il faut être précis et une bonne explication cela évitera la confusion et les quiproquo,ainsi qu’une application trop ative pouvant entraîner des personnes dans situation désastreuse.
    Il ne faut pas perdre de vu que l’investissement immobilier locatif est a rendement faible alors si il est surtaxer alors il n’y a pas d’intérêts a investir et de plus vous dites cela car vous estimez que tout est rose dans le locatif,car certe il existe l’assurance des loyers impayés mais elle ne couvre que pour 9 mois et si le jugement met 3 ans sans compter les frais supplémentaire dans un cas ou cela se passe mal et sans compter les squatteurs pour les déloger.alors avant de lancer des choses de se style faite bien le tour de la situation.
    De plus dans l’hypothèse ou un jour l’immobilier en FRANCE serait en faillite alors se sera tous les FRANCAIS qui seront en faillite.
    Donc posez-vous la question pourquoi les projets immobilier sont des niches fiscales ou autres ce n’est pas pour faire plaisirs aux investisseurs mais bien pour créer une dynamique économique et sociale.

  9. Pierre says:

    Bonjour à tous,

    Commente se focaliser sur les conséquences et réduire la réflexion à la fiscalité, elle aussi est une conséquence.
    Pensons à la cause, de tous les maux : L’ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE abandonné depuis ???
    Il y a assez de logement en France, la France rurale est à vendre, sans acquéreurs… logements obsolètes, mais pourquoi ?
    plus de service public, plus d’école, pas de fibre optique et surtout plus en travail en dehors des MÉTROPOLES, lesquelles ne feront qu’aggraver le mouvement…
    Arrêtons la pensée politique du court terme et pensons à l’avenir.
    Je laisse cela à vos pensées et méditations
    Cordialement

  10. dupont says:

    dans la mesure ou notre nouveau président n’aime pas les placements immobiliers je ne voit pas les chances de succès de cette pétition

  11. Lapinou says:

    Il me semblait que ce prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers était prévu dans le programme de EM

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