Ce matin, j’ai reçu un appel (je crois que c’est au moins le 10ième) d’une plateforme téléphonique me proposant d’isoler ma maison pour 1€. Alors que j’ai l’habitude d’expédier ce genre de coup de téléphone insupportable, ce matin, j’ai pris le temps d’écouter le propos de mon interlocutrice afin de mieux comprendre comment c’était possible et surtout s’il s’agissait d’une arnaque.

Au terme des quelques minutes d’échange, j’ai la confirmation que mon interlocutrice n’était probablement pas employée par une société envers laquelle je devais avoir confiance… mais surtout, qu’il s’agissait d’une véritable opportunité pour se faire rembourser une partie de ses travaux de rénovation énergétique via les certificats d’économie d’énergie (CEE) (opportunité dont j’ai déjà profitée, il y a quelques années, sans trop m’intéresser aux fondements).

Bref, fondamentalement, ce n’est pas une arnaque, néanmoins l’isolation à 1€ ne semble pas être une solution d’une grande pertinence à cause d’un marketing trop agressif pour être honnête… mais le fondement même sur lequel repose cette offre mérite toute votre attention : Vous allez pouvoir vous faire rembourser une partie non négligeable des travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre résidence principale, secondaire ou locative. Analysons cela ensemble. 

 

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Les certificats d’économie d’énergie, ou comment faire payer vos travaux de rénovation énergétique par les industriels pollueurs.

Voilà en deux mots ce qu’il faut retenir de ce dispositif des certificat d’économie d’énergie (CEE) qui existe depuis 2006, mais qui est renforcé depuis le début de l’année 2019 avec l’opération « Coup de pouce » (d’où cet engouement marketing)

On peut lire, sur le site du ministère de la transition écologique que « le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. »

Les « obligés » que sont ces industriels vendeurs d’énergie sont donc incités (en Français = doivent payer des impôts) s’ils n’encouragent pas l’efficacité énergétique de leurs clients et autres consommateurs d’énergie. Ainsi, en « rachetant » les Certificats d’Economie d’Energie aux particuliers, ces « vendeurs d’énergie » justifient leur incitation active dans l’efficacité énergétique.

Entre 2018/2020, « cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période ».

Voici une infographie simple puisée sur le site du ministère :

 

L’opération « Coup de pouce » : Une opération de bonification des CEE au profit des ménages.

C’est donc dans le cadre de ces certificats d’économie d’énergie que les ménages peuvent bénéficier de l’opération coup de pouce. L’offre marketing de l’isolation à 1€ s’inscrit dans le cadre de l’opération « Coup de pouce isolation » (mais attention, rien ne vous oblige à passer par un intermédiaire au marketing douteux. Vous pouvez en bénéficier directement en faisant travailler votre artisan RGE).

On peut lire sur le site du ministère de l’écologie : « Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.



Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ». »

 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre « coup de pouce » pour leur résidence principale, secondaire ou locative.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Vous pouvez bénéficier de ce remboursement d’une partie de vos travaux pour votre résidence principale, votre résidence secondaire et pour votre immobilier locatif. Dans ce dernier cas de l’immobilier locatif, ce sont alors les revenus du locataire qui sont pris en compte pour bénéficier de l’opération coup de pouce » et donc de la bonification des CEE (la prime perçue devrait être imposable à l’impôt sur le revenu et annulera pour tout ou partie la déductibilité fiscale des travaux engagés).

 

Voici le barème pour bénéficier de la prime majorée.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

La liste des entreprises qui proposent cet offre est disponible dans cette page sur le site du ministère de l’écologie : « Quelles sont les offres disponibles ?

 

Quel est le montant des primes « Coup de pouce Chauffage » ou « coup de pouce isolation »

Toujours sur le site du ministère de l’écologie, voici le détail des primes :

Le montant de la prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’une chaudière par :

Il s’agira du remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

Chaudière biomasse performante Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Système solaire combiné Pompe à chaleur hybride Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime pour les ménages modestes 4000 € 4000 € 4000 € 4000 € 700 € 1200 €
Prime pour les autres ménages 2500 € 2500 € 2500 € 2500 € 450 € 600 €

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

 

 

Le montant de la prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Prime pour les ménages modestes 800 €
Prime pour les autres ménages 500 €

 

Le montant de la prime « Coup de pouce Isolation » 

Isolation des combles et toiture Isolation de planchers bas
Prime pour les ménages modestes 20 €/m² d’isolant posé 30 €/m² d’isolant posé
Prime pour les autres ménages 10 €/m² d’isolant posé 20 €/m² d’isolant posé

 

 

Quel est votre retour d’expérience ? Avez vous déjà bénéficié de ces primes liées aux travaux réalisés dans votre résidence principale ou locative ?

 

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35 Comments

  1. Patrick D says:

    Article intéressant . Merci Guillaume
    J’attends de voir les commentaires sur les expériences passées, surtout celles des bailleurs.

  2. adnstep says:

    « Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie « .
    Et comme celà a un coût pour eux, ils le répercutent sur leurs clients en augmentant abonnements et conso.

    Quant à la fraude aux CEE, elle se monterait à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, selon la direction des douanes (par exemple l’exagération des coûts des travaux par les artisans). Et les soupçons de financement des réseaux criminels transnationaux et de financement du terrorisme par Tracfin.

    Vous trouverez plus de détails sur le site Batiactu.

    Bref, quand l’état se mêle de ce qui ne le regarde pas…

  3. Michel 2 says:

    J’ai effectivement fait procéder à de l’isolation de combles par un artisan RGE, mais en 2018, donc avant la bonification qui s’appliquerait donc qu’à partir de janvier 2019.
    Pour cette opération qui m’a coûté 1500€, j’ai bénéficié d’un certificat d’énergie de la part d’Engie de 2 ou 300€, (je n’ai plus le chiffre exact en tête) et d’un crédit d’impôts (à venir car déclaré en mai en 2019) qui est de 30% de la dépense TTC.
    Donc grosso modo, une opération à – 50% !

    • adnstep says:

      -50% par rapport à quoi ?
      Les prix des prestations seraient-ils aussi élèvés s’il n’y avait pas les « aides » de l’état ?

      • Michel 2 says:

        50% de subventions (CEE + crédit d’impôts) font que ma facture de 1500€ m’aura coûté au final 750€ environ.

        Je ne sais pas si les prestations seraient aussi élevées sans les aides, mais en tous cas, j’ai âprement négocié mon devis parmi 3 autres et les prix sont sensiblement (à 10 -15% près) les mêmes dans ma région, autour de 15€ le m2 avec enlèvement de l’ancienne laine de verre.

  4. Fredy Gosse says:

    La pensée magique …c est gratuit ?? en plus ce sont les méchants pollueurs qui paient …si même Guillaume après tous nos échanges passés nous sert cette soupe la ..,on peut comprendre que la masse des français ne s y retrouve plus …Guillaume quelqu un va payer pas les pollueurs désignés a la vindicte publique ce sont tous ceux qui eux ne profiteront pas du système en priorité puis aussi les bénéficiaires .Comme par hasard les abonnements les tarifs flamberont .Pauvre pays

  5. Mon foyer est au-dessus des 40 000 euros, nous sommes 2
    J’ai voulu bénéficier de l’isolation à 1 euro, on y a pas le droit
    Du coup, on va continuer à avoir froid l’hiver et chaud l’été car hors de question de payer ce que les gens, payant rien par ailleurs, ont gratuitement !

    Marre de payer plus cher partout.
    J’ai fait le calcul, une personne se contentant du social vit mieux que nous ! Ras-le-bol !

    • Entièrement d’accord avec vous.

    • Michel 2 says:

      Vous avez raison, toutes ces personnes qui malgré tout vivent pas si mal avec votre argent (l’argent des autres).
      Néanmoins, hors subventions, vous toujours essayer de faire de l’isolation en investisseur, c’est à dire calculer le temps de retour de votre investissement en prenant en compte l’énergie que vous allez économiser, donc ne pas payer.

    • lalauze says:

      A Missz
      Vous avez donc fait le diagnostic. Alors agir en conséquence.

      Je propose: Vendez tout votre immobilier= suppression de l’IFI
      Faites don de 80% de votre patrimoine à un organisme faisant dans le social
      Louez un 80m²(pour 2 c’est suffisant) dans une banlieue de province pas trop
      recherchée.
      Avec toute la fiscalité économisée, vous pourrez vivre sereinement et beaucoup plus détendue. Peut être même aurez vous droit à des prestations sociales.

      Solidairement votre Didier

      • Patrick D says:

        Avec votre solution, tous les bailleurs privés revendent leurs logements = il n’y a plus de locations privées en France = 50 % des locataires ne retrouvent plus rien à louer + toutes les entreprises du bâtiment survivant grâce aux rénovations font faillite …
        Sincèrement, vous travaillez pour les russes ou les américains ? lol

        • adnstep says:

          Ce sont des gens comme lalauze qui me donnent envie de partir pour un pays un peu plus respectueux pour ceux qui ont fait l’effort de se constituer un capital.

        • lalauze says:

          Mon msg s’adresse à Missz .
          Pourquoi vouloir en faire une solution universelle?

          Et je travaille pour moi…lol

          • Patrick D says:

            Si votre solution est bonne pour 1 bailleur, elle devrait l’être pour les autres aussi. Moi je pense qu’elle laisse au final les gens dans la rue et sans logement possible. Elle est donc nocive aussi bien appliquée à 1 bailleur qu’à tous les autres.
            Mais prouvez moi le contraire, j’attends vos arguments … lol

      • adnstep says:

        Pourquoi parlez-vous d’IFI ?

      • je vous adore lalauze ,vous devez être au conseil municipal de Grenoble..pour ceux qui n’ auraient pas suivi le maire de Grenoble vient de sortir un arrêté ( totalement illégal par ailleurs) qui interdit l’expulsion d’ un locataire ou occupant sans titre sauf à fournir à l’ expulsé un relogement….;il n’a pas dit comment lol

      • Patrick D says:

        Pour ce qui est de Grenoble, voici les détails :
        https://www.20minutes.fr/societe/2517603-20190514-grenoble-ville-vote-arrete-inedit-interdisant-retours-rue-apres-expulsion
        Il semble qu’une dizaine de villes en France s’amuse à sortir le même arrêté à la fin de la trêve hivernale pour la prolonger de plusieurs mois (et même si possible jusqu’à la trêve hivernale suivante ..).
        Je vous invite à donner votre avis sur ces pratiques en bas d’article.

        • Michel 2 says:

          Hé ben, mon avis pourquoi payer un loyer puisque on ne peux plus être viré !
          Allez tous les fauchés, à Grenoble, on rase gratis ….
          Et puis les « riches » bailleurs, ils n’ont qu’à aller un peu moins en vacances ou au restaurant !

          • Patrick D says:

            Actuellement, plus de 50% des locations privés sont détenues par des gens agés qui louent 1 bien, parfois 2, pour améliorer une petite retraite. Quand un arrêté comme celui de Grenoble leur tombe sur la tête, c’est du malheur qui s’ajoute à une catastrophe : leur locataire ne paye plus le loyer depuis 3 ans, la trêve hivernale est prolongée, leur bien va perdre beaucoup à la revente.
            Je peux vous dire qu’ils ne partent pas en vacances.

            • Michel 2 says:

              Vous n’avez pas compris le sens de mon message.
              Je voulais dire que « les profiteurs » ceux qui ne payent pas leur loyer et qui pensent que les bailleurs sont tous des riches propriétaires, se disent: « Hé bien ces riches auront un peu moins d’argent, ils n’auront qu’à aller un peu moins en vacances ! »

  6. Fredy Gosse says:

    Je suis fatigué de voir les français regretter de ne pas pouvoir profiter des subventions ou prix minorés alors qu ils
    savent que ce genre de politique est néfaste globalement au pays

  7. Eh bien que le gouvernement ne fasse pas ce genre de subventions.
    Moi, j’ai plus de 40 000 euros sauf qu’avec paiement IFI, il me reste 700 euros pour payer électricité, eau et courses tous les mois.
    Le gens qui ont le minimum retraite ont 800 euros qui leur tombe dans le bec en ayant rien foutu ni prévu l’avenir !!!
    Je paie donc un impôt de « riche », en gagnant moins et en étant plus précaire que ces fainéants vivant du social.
    Donc pas question de payer pour l’isolation. Le bien se dégradera ou j’irai vivre comme une personne de la classe moyenne à l’étranger.
    Au nom de l’égalité et de la solidarité en France, j’ai bossé pour les autres !

    • Je comprends pas.. Si vous payez lifi c’est que vous avez 1 bon patrimoine. Et vous vous plaignez ?

      • Fredy Gosse says:

        Hou la on a touché un champion du monde

        • Michel 2 says:

          Ce qui est le plus malheureux, c’est le fait que plus 80% des Français, n’ayant que peu de patrimoine et ne payant pas l’IFI pensent comme ce monsieur.
          C’est grave d’être aussi basic et de confondre revenus et patrimoine !!!

      • Patrick D says:

        Je comprends que vous ayez du mal à comprendre : la situation est délirante mais personne s’en préoccupe car elle ne touche que les riches investisseurs.
        Je vous fait un résumé :
        Un riche investisseur immobilier en France va payer en IRPP + CSG + IFI un total de 75 % de ses loyers, soit 9 mois de loyer. Puis il va payer 2 mois de loyer en taxes foncières. Il lui restera 1 mois de loyer pour les travaux, frais de justice, impayés, diagnostics, vacance, etc..
        Résultat : cela ne lui rapporte rien, hormis de grosses emm.., voire lui coûte de l’argent !
        En plus, il a payé des taxes quand il a acheté, quand il va vendre et quand il va transmettre par donation ou héritage.
        Je connais des rentiers immobiliers qui payent l’IFI et qui n’ont même pas le smic en revenus. Du coup ils vendent et certains partent.

  8. christophe says:

    il y a quelques années , j’ai monté un dossier de subventionnement pour des travaux d’isolations auprès de l’ANAH. Ma commune rajoutait un petit complément a cette aide de l’état.. Je me suis dit » super »!!!!.. Ma taxe foncière est passée de 850€ environs à 1450€ l ‘année suivante!!! Pourquoi? Parce que pour le calcul de la taxe foncière rentre en compte un paramètre suivant le niveau de confort ( classé de 1 à 7).. J étais classé en 2, j’ai rempli une déclaration de travaux auprès de la mairie pour avoir droit a leur subvention. La mairie a envoyé cette declaration aux services fiscaux qui m’ont requalifié mon degré de confort à 6..
    Bref, on donne d’un côté , pour reprendre de l’autre!!!! Du coup ma taxe foncière a été rééavulée chaque année sur cette nouvelle base quasi doublée!!!!.. L’état est un proxénète…..

    • Incroyable cette histoire ! Cela pousse à ne rien déclarer. Perso je préfère ne rien à voir avec l’Etat, ne pas profiter d’aide pour ne pas devoir leur donner trop d’informations. Pour vivre heureux, vivons cachés !

  9. Fredy Gosse says:

    Frédéric Bastiat le génie français que personne ne connaît et ne veut connaitre.L État est la plus grande fiction par laquelle tout le monde vit aux dépens de tout le monde?

  10. adnstep says:

    Je viens de jeter un coup d’œil sur les prix immo à Rome.

    Je me laisserais bien tenter…

  11. julien bonnetouche says:

    Qu’est ce que ça vaut à Rome en ce moment ?

  12. J’ai un ami entrepreneur qui m’a expliqué les arnaques qu’on peut avoir avec ces travaux.
    1. Des entreprises bâclent les travaux (bien inférieurs à 20€/m² pour les combles) pour faire un maximum de chantiers !
    2. D’autres entreprises plus filous récupèrent juste les coordonnées de particuliers éventuellement intéressés, puis déclarent des travaux qu’ils ne réalisent pas !

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