Ce matin, j’ai reçu un appel (je crois que c’est au moins le 10ième) d’une plateforme téléphonique me proposant d’isoler ma maison pour 1€. Alors que j’ai l’habitude d’expédier ce genre de coup de téléphone insupportable, ce matin, j’ai pris le temps d’écouter le propos de mon interlocutrice afin de mieux comprendre comment c’était possible et surtout s’il s’agissait d’une arnaque.
Au terme des quelques minutes d’échange, j’ai la confirmation que mon interlocutrice n’était probablement pas employée par une société envers laquelle je devais avoir confiance… mais surtout, qu’il s’agissait d’une véritable opportunité pour se faire rembourser une partie de ses travaux de rénovation énergétique via les certificats d’économie d’énergie (CEE) (opportunité dont j’ai déjà profitée, il y a quelques années, sans trop m’intéresser aux fondements).
Bref, fondamentalement, ce n’est pas une arnaque, néanmoins l’isolation à 1€ ne semble pas être une solution d’une grande pertinence à cause d’un marketing trop agressif pour être honnête… mais le fondement même sur lequel repose cette offre mérite toute votre attention : Vous allez pouvoir vous faire rembourser une partie non négligeable des travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre résidence principale, secondaire ou locative. Analysons cela ensemble. 
 

Les certificats d’économie d’énergie, ou comment faire payer vos travaux de rénovation énergétique par les industriels pollueurs.

Voilà en deux mots ce qu’il faut retenir de ce dispositif des certificat d’économie d’énergie (CEE) qui existe depuis 2006, mais qui est renforcé depuis le début de l’année 2019 avec l’opération « Coup de pouce » (d’où cet engouement marketing)
On peut lire, sur le site du ministère de la transition écologique que « le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. »
Les « obligés » que sont ces industriels vendeurs d’énergie sont donc incités (en Français = doivent payer des impôts) s’ils n’encouragent pas l’efficacité énergétique de leurs clients et autres consommateurs d’énergie. Ainsi, en « rachetant » les Certificats d’Economie d’Energie aux particuliers, ces « vendeurs d’énergie » justifient leur incitation active dans l’efficacité énergétique.
Entre 2018/2020, « cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période ».
Voici une infographie simple puisée sur le site du ministère :

 

L’opération « Coup de pouce » : Une opération de bonification des CEE au profit des ménages.

C’est donc dans le cadre de ces certificats d’économie d’énergie que les ménages peuvent bénéficier de l’opération coup de pouce. L’offre marketing de l’isolation à 1€ s’inscrit dans le cadre de l’opération « Coup de pouce isolation » (mais attention, rien ne vous oblige à passer par un intermédiaire au marketing douteux. Vous pouvez en bénéficier directement en faisant travailler votre artisan RGE).
On peut lire sur le site du ministère de l’écologie : « Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ». »

 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre « coup de pouce » pour leur résidence principale, secondaire ou locative.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Vous pouvez bénéficier de ce remboursement d’une partie de vos travaux pour votre résidence principale, votre résidence secondaire et pour votre immobilier locatif. Dans ce dernier cas de l’immobilier locatif, ce sont alors les revenus du locataire qui sont pris en compte pour bénéficier de l’opération coup de pouce » et donc de la bonification des CEE (la prime perçue devrait être imposable à l’impôt sur le revenu et annulera pour tout ou partie la déductibilité fiscale des travaux engagés).
 
Voici le barème pour bénéficier de la prime majorée.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
124 91818 960
236 57227 729
343 92433 346
451 28938 958
558 67444 592
Par personne supplémentaire+ 7 377+ 5 617

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.
La liste des entreprises qui proposent cet offre est disponible dans cette page sur le site du ministère de l’écologie : « Quelles sont les offres disponibles ?
 

Quel est le montant des primes « Coup de pouce Chauffage » ou « coup de pouce isolation »

Toujours sur le site du ministère de l’écologie, voici le détail des primes :

Le montant de la prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’une chaudière par :

Il s’agira du remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&R**Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime pour les ménages modestes4000 €4000 €4000 €4000 €700 €1200 €
Prime pour les autres ménages2500 €2500 €2500 €2500 €450 €600 €

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
 
 

Le montant de la prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Prime pour les ménages modestes800 €
Prime pour les autres ménages500 €

 

Le montant de la prime « Coup de pouce Isolation » 

Isolation des combles et toitureIsolation de planchers bas
Prime pour les ménages modestes20 €/m² d’isolant posé30 €/m² d’isolant posé
Prime pour les autres ménages10 €/m² d’isolant posé20 €/m² d’isolant posé

 
 

Quel est votre retour d’expérience ? Avez vous déjà bénéficié de ces primes liées aux travaux réalisés dans votre résidence principale ou locative ?

 

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