A l’occasion d’un achat immobilier, du règlement d’une succession ou de nombreux autres actes authentiques signés chez le notaire, la rémunération du notaire, que l’on nomme émolument, est fixée par décret en fonction. Les tarifs des notaires sont fixés par la loi et prennent en compte les coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs.

Attention, ce qu’on nomme régulièrement les « frais de notaire » ne constituent pas la rémunération du notaire. Ces frais de notaire regroupent impôts, taxes, droit d’enregistrement, débours et rémunération du notaire. Dans la pratique, il semble que la rémunération du notaire (émolument et/ou honoraire) ne représente que 10% du montant total des frais de notaire.

 

 

L’émolument du notaire peut être fixe, c’est à dire un montant déterminé en Euros ou proportionnel, dont la valeur est exprimée en pourcentage du bien ou actif objet de la prestation). Si la lecture du tarif des notaires est relativement simple, il est parfois difficile de s’y retrouver tant le nombre de prestations est important. Pour essayer de calculer le montant de la rémunération du notaire, il faut :

– 1 – Repérer la liste des formalités nécessaires à l’acte dans le tableau 5 annexé à l’article R. 444-3 ;

-2 – Consulter le tarif de chacune des formalités nécessaires à l’acte dans l’Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ;

 

Par exemple, la rémunération du notaire, payée par l’acquéreur d’un bien immobilier, est calculée selon le barème suivant (cf « Simulateur frais de notaire sur l’acquisition immobilière) :



Cette rémunération du notaire est proportionnelle à la valeur du bien immobilier acheté. Ces émoluments sont identiques pour une achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Mais attention, pour une acquisition dans le neuf, ils sont calculés sur la valeur TTC de l’immeuble.

 

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

 

Mais attention, il conviendra d’ajouter à ce premier barème, la rémunération du notaire est cas garantie hypothécaire  ou autres formalités.

 

Il est possible de « négocier » le montant de la rémunération du notaire pour obtenir une réduction maximum de 10% sur la partie supérieure à 150 000€.

Les émoluments du notaire lors d’un achat immobilier sont fixés par le barème ci dessus, mais ils peuvent être « négocié » par l’acquéreur. Le notaire peut accorder une réduction, une remise sur le montant de ces émoluments. Cette remise peut être de 10% maximum applicable à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 euros. Seule la partie du barème au delà de 150 000€ peut faire l’objet d’une remise d’un pourcentage maximum de 10%.

Malheureusement, dans les faits ces remises sont exceptionnelles car les notaires doivent alors accorder la réduction à tous leurs clients…

Prenons un exemple pour estimer le montant de l’économie :

Montant de l’achat immobilier : 250 000,00 €
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE Émolument du notaire par tranche
0  € 6 500 € 3,95% 6 500 € 257 €
6 500 € 17 000 € 1,63% 10 500 € 171 €
17 000 € 60 000 € 1,09% 43 000 € 467 €
60 000 € 150 000 € 0,81% 90 000 € 733 €
150 000 € 250 000 € 0,81% 100 000 € 814 €
 Montant des émoluments du notaire avant négociation  : 2 441 €
 Montant de la réduction maximum : 81 €
 Emoluments après remise de 10% sur la partie supérieure à 150 000€ :
2 359 €

 

 

Montant de l’achat immobilier : 500 000,00 €
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE Émoluments du notaire par tranche
                         –   €             6 500 € 3,95% 6 500 € 257 €
                  6 500 €           17 000 € 1,63% 10 500 € 171 €
                17 000 €           60 000 € 1,09% 43 000 € 467 €
                60 000 €         150 000 € 0,81% 90 000 € 733 €
              150 000 €         500 000 € 0,81% 350 000 € 2 849 €
 Montant des émoluments du notaire avant négociation :
4 476 €
 Montant de la réduction maximum : 285 €
 Émoluments après remise de 10% sur la partie supérieure à 150 000€ : 4 191 €

 

 

Bref, une possibilité de négociation intéressante… même si elle est relativement modeste

Au final, on ne peut que se réjouir de cette possibilité de négocier la rémunération du notaire… même s’il s’agit d’une réduction symbolique au regard de l’importance des frais de notaires dont le montant total peut atteindre 7.50% de la valeur totale du bien immobilier, à cause notamment des droits d’enregistrement.

De surcroît, il ne s’agira pas simplement d’une négociation individuelle. La remise accordé au notaire devra bénéficier à tous ces clients et le tarif dérogatoire affiché. Dans la pratique, ces remises de 10% sont extrêmement rares.

L’astuce la plus efficace pour faire baisser le montant des frais à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier sera de faire la liste des biens meubles qui restent dans la maison ou l’appartement acheté (cuisine équipée, élément extérieur, abris de jardin, …). En effet, ces biens meubles inscrits à l’acte seront déduit de la valeur de l’achat pour le calcul des frais de notaire, dans la limite de 5% de la valeur du bien.

Vous réaliserez ainsi une économie sur l’émolument du notaire, mais aussi sur les droits d’enregistrement.

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19 Comments

  1. Bonjour

    Très intéressant, j’ai trouvé quantités de vidéos sur internet qui disent que les frais de notaire sont négociables.
    pour ma part, j’ai maintes fois essayé, mais à part me regarder incrédules ou en rigolant, jamais aucun notaire n’a baissé ses émoluments.
    Je sera ravi d’avoir le retour de ceux qui ont réussi et de savoir comment ils s’y ont pris dans leur argumentaire !

    • Oui, dans les faits ces situations sont exceptionnelles car les notaires doivent alors accorder la réduction à tous leurs clients…

      Je voulais faire cet article pour déconstruire l’idée reçue selon laquelle les frais de notaire représentaient principalement la rémunération du notaire. Au final, 10% de réduction sur un montant qui ne dépasse pas 10% du total des frais de notaire est vraiment une réduction de l’ordre du symbole.

  2. Patrick says:

    Le mieux pour faire baisser tout les frais de notaire et de déduire du prix les meubles meublants ( cuisine équipée etc…) et de les faire payer à part du prix de la maison ce qui feras baisser les frais de notaire.

    • Attention Patrick !! C’est reculer pour mieux sauter. En faisant cela vous gagnez peut etre 100 ou 200€ en frais de notaire mais vous baissez le prix de vente.
      du coup vous allez payer beaucoup ple en plus value a la revente
      donc fausse bonne idée 🙂

      • Patrick says:

        Alors Pierre déjà je l’ai fait il y as 10 ans en achetant ma maison j’ai régler directement 15 000 euros aux propriétaires à ma demande par l’intermédiaire de l’agence ( cuisine équipée etc… ) , et j’ai gagner plus que 200 euros et vu que c’est ma résidence principale que j’y suis depuis 10 ans et que je compte y rester je n’aurais aucune plus value à la revente.

        • Pierre says:

          En effet, là c’est mon avis d’investisseur qui a bondi 🙂 Pour une résidence principale c’est différent, il n’y a pas de plus value de toutes façons

  3. Gratuit says:

    Guillaume, vous nous avez habitué à des articles un peu plus pertinents. Et à propos de l’excellence des notaires, nous avons constaté sur la France entière dans des situations différentes (donation partage, succession, acquisition immobilière) une baisse de technicité de leur part, et de concentration de leurs collaborateurs. Alors, laissons-les se focaliser sur leur cœur de métier, à 285 EUR près…

    • Justement, je suis d’accord avec vous. Cette possibilité offerte relève du fantasme ! Ce n’est pas avec 285€ que la donne change… mais pour le savoir, il est important de la calculer 😉

      Cela permet de déconstruire l’idée selon laquelle les notaires « se gavent ». La grande partie des frais de notaire sont en réalité des impôts et taxes ! Parfois, il est important de rappeler l’essentiel.

      On oublie qu’une partie non négligeable des actes passés par les notaires sont passés à perte. Il faut bien que les « gros » actes compensent la non rentabilité des « petits »

      • « Il faut bien que les « gros » actes compensent la non rentabilité des « petits » »

        Justement, ce modèle discret de conseil « gratuit », compensé par des actes plus rémunérateurs est en train de disparaître, mais on ne s’en rendra compta que plus tard.

        le vrai notaire conseiller de la famille ne compte (tait) pas son temps du fait de cette péréquation….

        Il est temps aussi de voir, via cet article, et pour faire son Jill et John, que les « frais de notaire » (suprême astuce de l’appellation !!) ne sont presque que des taxes étatiques, comme l’essence, etc…..

        L’enfumage des govies….

        • Inconnu says:

          Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas négocier que les notaires ne se gavent pas ! Tous les notaires que j’ai rencontré gagnent plutôt bien voir très bien leur vie. Attention je n’ai pas de problème avec les gens qui gagnent bien leur vie, au contraire.

          Ce qui me gène un peu plus c’est que l’on a pas le choix de passer par eux, qu’ils gagnent bien leur vie mais qu’au niveau conseils et accompagnement j’ai toujours été déçu (et je suis passé chez plusieurs notaires).

          Comme ils sont tous à peu près au même prix et de ce fait n’ont pas vraiment de concurrence, ils n’appuient pas sur la qualité du service (il y a certainement des exceptions et je m’excuse pour ceux-là) et c’est bien dommage à mon avis.

          • exact, ce n’est pas le montant des honoraires qui leur fait bien gagner leur vie, mais plutôt le monopole qu’ils ont, sans concurrence entre eux en plus
            Par cooptation en plus

            Tout ce qu’on aime quoi 😉

  4. Gonzague says:

    L’idée de Patrick est bonne dès lors qu’il s’agit de la résidence principale car il n’y aura pas de plus value taxable en sortie.
    Par ailleurs, il faut bien lire les textes, le notaire ne peut pas faire de remise à la tête du client, il faut qu’il décide de le faire pour tous les clients d’une même catégorie et qu’il le publie sur son site internet.

  5. Pietre says:

    Monsieur, votre analyse du tarif des notaires est erronée. Un client ne peut pas demander la négociation des honoraires de son notaire ; non ! Les supermarchés, les pharmacies, les coiffeurs, les avocats, les notaires…. ce n’est pas (encore) le souk ! :o)
    En fait les textes que vous énoncez permettent SEULEMENT à chaque notaire de décider si il accordera sur certaines de ses prestations une remise particulière. Il s’imposera alors cette remise qu’il devra consentir à TOUS les clients, sans distinction, s’agissant de la prestation considérée. Le notaire a l’obligation d’afficher ces remises sur sa page internet et au sein de son accueil.
    Ainsi il serait bon de rectifier votre article en conséquence de toute urgence.
    Cordialement

    • Vous avez raison, mon propos n’était pas très clair sur ce sujet. Mais vous l’avez compris, il s’agissait surtout de faire un exercice de pédagogie sur la réalité des « frais de notaire » et d’affirmer, à nouveau, qu’ils étaient surtout composé de droit d’enregistrement. Entre nous, cette remise est ridiculement faible pour les actes du quotidien mais potentiellement très importantes sur les actes exceptionnels.

      Malheureusement, le ver est dans le fruit … c’est l’équilibre notarial qui est remis en question avec ce question. Ainsi, deux positions sont possibles, soit taire cette possibilité, et laisser les autres faire croire qu’il y a beaucoup à gagner, ou essayer de faire de la pédagogie. J’ai essayé d’opter pour ce second axe. A priori, l’objectif n’est pas totalement atteint

  6. Thibaut says:

    Quoi qu’il en soit, les notaires ont un monopole sur l’immobilier donc c’est une situation de rente qui forcément rapporte gros. Tant mieux pour eux mais je vais pas non plus les plaindre.

  7. Bonsoir je doit acquérir un bien « maison 90m2 dans le lot cahors » 110000€ de combien seront les frais de notaire mr lagarde merci.

  8. J'aime l'humour des notaires says:

    Mon dieu, le notariat est trop classe pour s’abaisser à négocier les tarifs…

    C’est un peu provoc, mais pour vous montrer que vos propos sont quelque peu déplacés. On voit tout de suite que vous êtes notaire !

  9. Edouard says:

    Je n’avais jamais vu un notaire faire un moindre prix jusqu’à ce que je fasse moi-même l’acquisition de mon premier bien et que le notaire en question m’offre ses émoluments en totalité (je n’avais demandé qu’à ce que le compromis soit rédigé sous-seing privé afin de m’épargner le paiement des frais de compromis).

    Raison avancée par ledit notaire: Il faut bien que la fidélité paye.

    En effet, cela faisait 3 ans que j’envoyais environ 30 dossiers de vente par an à ce notaire et c’était là son renvoi d’ascenseur. Un petit geste commercial qui achevait d’acheter ma fidélité (ah, quel malin, ce notaire!).

    Voilà donc quoi faire pour faire de substantielles économies, à défaut de la déduction des meubles et la prise en charge à ses frais des honoraires de négociation.

    À noter que pour l’un comme pour l’autre, la banque peut accepter de ne financer que l’achat immobilier et vous laisser à charge les meubles et les honoraires ce qui était mon cas, j’ai donc préféré tout faire financer (y compris les frais d’acte) plutôt que de dépenser 1 cents de mes fonds propres… Avec les émoluments offerts du notaire, je récupère même 4000€ à la signature… De quoi meubler le bien!

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