Que l’affaire est complexe, on ne sait plus à quoi s’en tenir …
Rappel de l’historique.
Dans sa rédaction initiale, le dispositif fiscal SCELLIER, mis en place début 2009, permettait une réduction d’impôt de 25% de l’investissement (investissement plafonné à 300 000€) répartie également sur 9 ans pour les investissements de 2009 et 2010.
La réduction devait être de 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.
Dans le prolongement de la « folie » écologique qui nous gagne actuellement, le projet de loi de finance pour 2010 prévoyait un taux de réduction d’impôt limité à 20% pour les bâtiment ne répondant pas aux critères « Bâtiment Basse Consommation ».
Lors d’un précédent billet, nous appelions cette proposition « le verdissement de la loi SCELLIER«
Amendement rejeté car l’Assemblée nationale adopté un amendement proposé par la commission des finances maintenant en 2010 à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer quel que soit le type de logement.
Pour autant l’histoire n’est pas terminée car le sénateur MARINI a déposé, lundi 7 Décembre, un amendement afin de réduire de 5% le taux de réduction pour les investissements ne répondant pas au normes Batiment Basse Consommation. ==> RETOUR A LA CASE DÉPART.
A suivre …
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