L'assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui vise à améliorer la situation financière des propriétaires de bonne foi, victimes d'une défaillance de l'exploitant à qui ils ont confié leur logement, en instituant un délai de 12 mois pour retrouver un autre gestionnaire.A défaut, la reprise de l'avantage fiscal par l'administration est étalée sur trois ans, en fractionnant par tiers la restitution.Il s'agit donc d'une mesure bienvenue d'assouplissement de la procédure de reprise, qui ne remet pas en cause l'engagemen...
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OBLIGATIONS INDEXEES SUR L’INFLATION : OPPORTUNITES ??
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