Les choses avanceraient elles dans le bon sens ? En tout état de cause, l’assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2017 vient d’adopter deux amendements très symboliques : La fiscalisation de toute la rémunération versée aux députés et aux ministres. Finie l’exonération au titre de l’indemnité de fonction.
Jusqu’à aujourd’hui, les députés percevaient une indemnité parlementaire décomposée comme suit :

  • L’indemnité de base brute (5 547,77 €),
  • L’indemnité de résidence brute (166,43 €)
  • L’indemnité de fonction brute (1 428,55 €).

Seules les indemnités de base brute et l’indemnité de résidence brute étaient soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. L’indemnité de fonction étant exonérée.
La loi de finance pour 2017 supprime cette exonération et rend imposable l’intégralité de l’indemnité parlementaire.
De même, un second amendement adopté vise à rendre imposable à l’impôt sur le revenu, l’intégralité de l’indemnité de fonction versée aux ministres dans le cadre de leur traitement.
 
Un seul mot : Bravo ! (il est tout de même délicieux d’écouter les débats et surtout les arguments mis en avant par quelque uns pour défendre cette exonération). La prise de conscience d’une déconnexion entre une élite et le peuple n’est pas encore pour demain, même s’il convient de saluer ce geste fort !
La fin de la vidéo est également très instructive et concerne la question globale de la rémunération de nos représentants… je vous conseille de la lire jusqu’au bout.
 

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