Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’annonce comme un chantier majeur qui devrait, à court terme, modifier le mode de paiement de l’impôt sur le revenu, et à moyen terme, ouvrir de nouvelles solutions pour engager une grande réforme de l’impôt sur le revenu.
A court terme, ce n’est pas une révolution, juste une mensualisation généralisée en mieux du paiement de l’impôt sur le revenu, mais cette première étape est indispensable pour la mise en oeuvre d’une grande réforme de l’impôt sur le revenu devenu indispensable (paiement de l’impôt sur les activités numériques et collaboratives, fusion CSG/CRDS et impôt sur le revenu, flat-tax ….).
 
De manière relativement simple, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est :

Faire payer l’impôt sur le revenu par l’organisme payeur (employeur, plateforme collaborative, …) au moment du versement du revenu au contribuable et non plus au terme d’un lourd process de déclaration des revenus puis paiement en N+1 ;

Appliquer un taux moyen de prélèvement à la source identique sur l’ensemble des revenus. Le taux de prélèvement à la source devrait être identique pour l’ensemble des revenus du contribuable et une régulation pourrait intervenir en N+1 pour tenir compte des évolutions des revenus du contribuable. Le taux moyen pourra évoluer durant l’année afin de tenir compte de la situation fiscale du contribuable (mariage, pacs, enfant, baisse de revenu lié à la retraite, …) afin de limiter l’importance de la régulation en N+1.

L’introduction du taux moyen de prélèvement à la source ne devrait pas entraîner d’augmentation d’impôt sur le revenu. Cela signifie que le montant de l’impôt calculer selon un barème progressif et une tranche marginale d’imposition devra être converti en taux moyen de prélèvement à la source.

 
Cette réforme du prélèvement à la source introduit une nouvelle notion : Le taux moyen de prélèvement à la source. Analysons ensemble ce nouveau taux d’impôt.
 
 

Qu’est ce que le taux marginal d’imposition (TMI) de l’impôt sur le revenu ?

Le taux marginal d’imposition est une notion que nous connaissons depuis très longtemps : La taux marginal d’imposition, c’est le taux d’imposition maximum atteint par le contribuable.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif dont le taux augmente avec les revenus perçus par le contribuable. Il s’agit d’appliquer le barème suivant :

Barème de l’impôt sur les revenus de 2015 pour une part de quotient familial avant application des effets du quotient familial

Fraction de revenu net imposable Taux d’imposition
Jusqu’à 9 700 € 0 %
De 9 700 € à  26 791 € 14 %
De 26 791 € à 71 826 € 30 %
De 71 826 € à 152 108 € 41 %
Plus de 152 108 € 45 %

Lecture : Pour une part de quotient familial, le taux marginal d’imposition d’un contribuable qui perçoit 30 000€ de revenu net imposable est de 30%. Cela signifie qu’un couple marié, sans enfant, (et qui bénéficie donc de 2 parts de quotient familial) qui perçoit 60 000€ subi également une tranche marginale à 30%.
 
Comme nous vous l’expliquions, le taux marginal d’imposition (TMI) est fondamental car il permet de calculer l’impact fiscal d’une augmentation ou d’une diminution des revenus du contribuable. Un contribuable qui serait imposable au taux marginal d’imposition de 30%, verra son impôt sur le revenu augmenter de 300€ lorsque son revenu imposable augmentera de 1000€.
 
 

Qu’est ce que le taux moyen de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Contrairement au taux marginal d’imposition qui vise à calculer le taux d’imposition d’un revenu imposable supplémentaire, le taux moyen d’imposition est le rapport entre le montant de l’impôt sur le revenu et le revenu perçu par le contribuable.

Taux moyen de prélèvement à la source = Montant de l’impôt sur le revenu / Montant des revenus perçus par le contribuable. 

 
Le taux moyen d’imposition sera communiqué par l’administration fiscal au mois de septembre et permettra de déterminer le taux de prélèvement à la source applicable aux revenus perçus l’année suivante. Ce taux moyen d’imposition pourra évoluer au cours de l’année de perception des revenus au gré de la situation fiscale du contribuable (mariage, enfant, …).
Le taux moyen du prélèvement à la source devrait être appliqué à l’ensemble des revenus de manière uniforme.

 

Simulateur : Calcul du taux moyen de prélèvement à la source et du taux marginal d’imposition de l’impôt sur le revenu.

Afin de vous aider dans vos calculs et vos simulations, nous avons mis à jour notre simulateur d’impôt sur le revenu afin de faire apparaître le taux marginal d’imposition (TMI) et le taux moyen de prélèvement à la source.

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