La suppression d’ISF et la création de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) est elle une bonne nouvelle pour 100% des redevables ? c’est la réponse à laquelle nous avons essayé de répondre avec ce simulateur IFI 2018 exclusif. De manière simple (mais efficace), nous calculons le montant de l’IFI que vous aurez à payer en 2018 par rapport à la valeur de votre patrimoine au 01/01/2018.

Néanmoins, avant de vous laisser utiliser le simulateur, il convient de faire une brève synthèse extraite de notre article « IFI 2018 : Détails et analyse de l’impôt sur la fortune immobilière. »

L’IFI est un impôt annuel qui est dû par les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier taxable au 01 Janvier de l’année d’imposition est supérieur à 1 300 000€. Par patrimoine immobilier taxable, il faut comprendre « actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire ». 

Les modalités de calcul de l’IFI sont très proches des modalités de calculs de l’ISF. On pourrait simplifier le propos en expliquant que l’IFI est un ISF concentré sur l’immobilier. Néanmoins, quelques points doivent attirer votre attention :

  • Le patrimoine immobilier professionnel, c’est à dire le patrimoine immobilier affecté à l’activité professionnelle principale est exonéré d’IFI en proportion des droits dans la société d’exploitation ;

 

  • Le patrimoine détenu est usufruit doit être déclaré à l’IFI pour sa valeur en pleine propriété par l’usufruitier sauf lorsque le démembrement est la conséquence d’une succession légale, hors donation entre époux. Dans l’hypothèse ou le démembrement de propriété serait la conséquence d’une succession légale, le conjoint usufruitier devra déclarer à l’IFI la valeur de son usufruit en application de l’article 669 CGI et le nu-propriétaire devra déclarer à l’IFI la valeur de sa nue-propriété en application de ce même article 669 du CGI. Dans l’hypothèse ou le démembrement de propriété serait la conséquence d’une succession conventionnel et de l’application d’une donation entre époux, le conjoint usufruitier devra déclarer à l’IFI le bien immobilier pour sa valeur en pleine propriété.

 

  • Les crédits immobiliers constituent un passif déductible, sauf les crédits IN FINE qui ne sont que partiellement déductibles. Les crédit IN FINE sont déductibles chaque année à hauteur du montant total de l’emprunt diminué d’une somme égale à ce même montant multiplié par le nombre d’années écoulées depuis le versement du prêt et divisé par le nombre d’années total de l’emprunt (Il s’agit de recréer l’amortissement linéaire du crédit IN FINE pour définir sa quote part déductible. Par exemple, un crédit IN FINE de 100 000€ sur 10 ans, sera déductible à hauteur de 50 000€ après 5 ans).

 

  • La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. 

 

Simulateur IFI 2018

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6 Comments

  1. FredY Gosse says:

    on va attendre que tous les impôts soient connus…non?

  2. Cette histoire de « lissage » des emprunts in fine, outre le fait qu’elle me sidère, me paraît quand même contestable juridiquement.

    Alors, certes, le législateur fait la loi, mais quand même, il y a à mon sens rupture d’égalité devant les charges publiques puisqu’on ne la prend pas par le bon sens (il n’est pas ici question d’avantager une situation donnée sur une autre mais, au contraire, de pénaliser certaines situations -on nie le caractère in fine de ces emprunts pour, en plus, les amortir linéairement, ce qui est moins avantageux qu’un prêt amortissable classique pour lequel le remboursement du capital suit une courbe exponentielle-), et donc une potentielle censure du Conseil Constitutionnel à la clef. D’autant qu’il y a la même réalité juridique et économique derrière les emprunts in fine que derrière les emprunts amortissables (on acquitte le loyer de l’argent, mais seulement selon des modalités différentes) qui, je pense, ne permet pas de fonder une différence de traitement sur une -supposée- différence de situation.

    J’attends impatiemment les débats sur cette question… mais à faire des dispositifs boiteux on s’expose toujours à devoir développer des règles toutes aussi boiteuses pour les encadrer…

  3. Dans le passif est ce que l’on peut déduire la taxe foncière des biens immobiliers et autres impôts?

  4. Oui il va clairement y avoir un problème pour les biens immobiliers acquis en crédit IN FINE avant le 27 septembre 2017.

    Le Fisc ne pourra pas prétendre que ce type de crédit a été souscrit pour échapper à l’IFI, ou même à l’ancien ISF (car le placement garantissant le crédit IN FINE rentrait dans l’assiette de l’ISF). Ainsi le législateur tente de changer en cours de route la règle du jeu pour des crédits déjà contractés.

    Ca ne passera pas le conseil constitutionnel qui retoquera cette mesure car rétroactive. Au mieux pour le gouvernement, le CC autorisera une règle permettant un amortissement équivalent à celui d’un prêt classique (mais sur quelle base de calcul ???), au pire tous les biens acquis avant le 27/09/2017 par crédit IN FINE seront hors IFI durant toute la durée restante du crédit.

    Apres les Yachts ou les jets privés, voila une nouvelle pierre à apporter à l’édifice de ceux qui critiquent le nouvel ISF. Il est clair que les crédits in fine c’est pour la portion infinitésimale des contribuables les plus aisés. Macron va réussir l’exploit de réunir contre le projet de réforme de l’ISF la droite qui ne veut pas de l’IFI (car injuste) et la gauche qui ne veut pas de réforme.

    Rajoutez à cela la baisse de 5€ des APL, la hausse de la CSG. Toute cette accumulation d’erreurs qui surviennent toute en même temps, risque malheureusement de venir à bout de cette réforme de l’ISF, vieux Totem Français…

  5. ROLAND GARNIER says:

    Qu’entend-t-on par succession légale ?

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