Quelques lecteurs me font part d’incohérence dans le calcul du taux du prélèvement à la source.

En effet, certains constatent une différence entre la théorie que nous vous avons présentée dans cet article notamment « Pourquoi votre prélèvement d’impôt sur le revenu va fortement augmenter entre Janvier et septembre 2019″ et le taux du prélèvement à la source effectivement communiqué par l’administration fiscale. Ces erreurs de calculs semblent pour le moment toutes favorables aux contribuables – Elles ont pour conséquence d’annuler l’avance de trésorerie dont nous vous faisons part dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin) ».

 

Cette différence est notamment constatée par Michel, célèbre membre de la communauté des lecteurs / commentateurs sur leblogpatrimoine, qui nous interpelle :

« Je viens de recevoir mon avis d’imposition et ce que vous dites/ avez dit sur les réductions d’impôts se révèle faux.

En effet, j’ai l’habitude depuis 2007 d’investir dans des FIP, FCPI ou encore SOFICA pour diminuer mon impôt et les prélèvements sociaux (pour partie sur des revenus fonciers et BIC) à payer.

Mon prélèvement indiqué par le service des impôts à partir du 1er janvier 2019, sera inférieur (et nettement) à ce qui m’était prélevé mensuellement avant cette date et régularisé en août dans l’ancien système.

CHERCHEZ L’ERREUR VOUS LES « SPECIALISTES » !!! »

 

Thibault DIRINGER, fondateur du site Corrigetonimpôt.fr me fait part de constats comparables chez certains de ces lecteurs. Après quelques échanges, voici sa conclusion que je partage pleinement :

« Je me permets de te donner une petite information suite aux commentaires que je lis dans ton article de ce matin où certains disent que ton article est faux et que leur avis d’imposition présente une future mensualisation via le PAS moindre.

J’ai reçu pas mal de messages similaires.

Apparemment, il y’a eu beaucoup de bugs avec de manière récurrente :

1)D’abord ceux qui ont des avis d’imposition faussés (comme tu as lu le lire récemment, pleins de français concernés ont un avis d’imposition qui est faux dans le mauvais sens souvent avec des oublis de demis-parts etc…) J’en vois aussi beaucoup où l’impôt n’a pas été calculé quand il y’a des revenus soumis aux taux effectifs (cas réguliers pour ceux qui ont des SCPI Immorente/Efimmo). Cela fausse le PAS dans la foulée.

2)Et surtout, j’observe des gens qui ont une réduction Pinel ou autre amenant l’impôt proche de 0 € voir à 0 € dont le taux du PAS prend en compte la réduction. Incompréhensible !! Même si la réduction ramène l’impôt à 0 €, le texte précise bien qu’il faudrait un RFR inférieur à 25k et une imposition nulle depuis 2 ans pour que le PAS en tienne compte et soit à 0 €. Et pourtant, beaucoup de personnes m’écrivent pour me dire que leur PAS est nul alors qu’ils ont un impôt de plusieurs milliers d’euros annulé par un Pinel.

A mon avis, tous les gens dans la situation 2 subissent un bug et j’imagine qu’un jour ou l’autre, le fisc ira mettre de l’ordre dans tout ça. Normalement, les seules personnes qui ont un PAS moindre par rapport à la mensualisation à situation égale sont ceux qui ont uniquement des revenus avec aucune réduction/crédit car le PAS est calculé sur 12 mois alors que la mensualisation était sur 10. »

 

 

Avez vous constaté des erreurs comparables dans le calcul de taux de prélèvement à la source par l’administration fiscale ?

Pourtant, la doctrine fiscale est claire : « Seuls les foyers non imposés au titre des deux dernières années d’imposition connues et dont le revenu fiscal de référence de la dernière année d’imposition connue est inférieur à 25 000 euros par part de quotient familial, le taux de prélèvement établi par l’administration fiscale est un taux nul. »




37 Comments

  1. André Lapointe says:

    C’est l’horreur….
    il y avait pourtout beaucoup plus simple a faire pour l’année de transition:
    Prendre l’impôt effectif payé par chaque foyer fiscal en 2018 (revenus 2017) et le transformer en taux à appliquer aux revenus à partir de janv 2019. En mai les gens font leur déclaration et le rectificatif est appliqué à partir de septembre (gain/surcout) en fonction de l’évolution de leur situation. Gros avantage pas d’impact fort au démarrage pour les foyers non imposés qui vont d’un seul coup voir fondre leur paye et une baisse importante du pouvoir d’achat au moins pendant 9 mois !!

  2. Un ami du 13 sous dispositif Scellier s’est vu attribuer un taux à 0%

  3. « ….. est notamment constatée par Michel, célèbre membre de la communauté des lecteurs / commentateurs sur leblogpatrimoine, qui nous interpelle  »

    Alors là, je suis flatté !!!!!!!!!!

  4. les erreurs sur quelques uns ne peuvent servir de généralité pour tous. Il y a des règles même si elles sont abscons à appliquer pour tous. Il faut aussi esperer que les erreurs de 2019 seront corrigés pour le taux 2020. il faut l’espérer pour l’équité de tous! Bref comme dit André pourquoi ne pas annualiser l’impôt net ! on aime créer des gaulois réfractaires non !!!????

  5. Bonjour,
    je passe d’un taux de 5.5% (environ) à un taux de + 16% (environ) ! . J’ai écrit aux impôts.

    Cordialement.

    Michel Brax

  6. Patrick D says:

    J’ai dis en début 2018 aux investisseurs immobiliers de ne pas faire de travaux en 2018 et 2019 car ils ne seront déductibles à 100 % qu’en 2020.
    Si Macron se met à réfléchir et repousse le système d’un an, il faudra attendre 2021 pour faire les travaux … Certaines entreprises du BTP vont apprécier !

  7. Je suis dans la même situation: ayant de nombreuses réductions d’impôts (Employée à domicile, dons, Scellier, FCPI) je n’en paie plus depuis des années. Pour 2019 le fisc m’annonce un impôt à payer mensuellement correspondant à la moitié de ce que je devrais payer si je n’avais pas ces réductions. Mais chut…, ne le dévoilez pas ….

  8. Dindonsauvage says:

    il est vrai qu’il eut été plus facile et réaliste de mensualiser l’impôts de 2018 sur 2019.
    après moi je le vois comme une aide à la réalisation d’économie. l’état ne nous versera cependant pas de loyer pour l’investissement et l’avance faite jusqu’a septembre…

    bref…

  9. A priori pas d’erreur sur notre feuille d’imposition.
    En 2017, nous avions fait le choix de faire beaucoup de travaux, donc résultat foncier – 10 700€ moins déduction cesu et pensions alimentaires étudiants = une note fiscale globale divisée par 2
    Le prélèvement sur revenus annoncé sera de 7%, donc tout à fait raisonnable
    En 2018, idem gros travaux « obligatoires » donc si j’ai bien compris déductibles à 100%
    En cas de changement, nous serons tout de même gagnant puisque nous avons des logements en parfait état avec une décoration soignée ce qui justifie un loyer élevé et ils se louent très rapidement et pas de vacances locatives.
    Eléments de réponse face aux nombreux logements PINEL

  10. Darmanin se met à douter aussi après Macron. Mon inspecteur aussi.

  11. Jean Claude says:

    Ce qui me désespère c’est que toutes ces conneries soit environ 400M€ c’est encore les contribuables qui casquent.
    Et les énarques eux restent toujours aussi irresponsables

  12. C’est Breton qui s frotte les mains. Il est payé via Atos il me me semble. Mais pourquoi donc pas de clauses avec une obligation de résultat ?

  13. Bonjour,
    les revenus des valeurs mobilières comme mon PEL de plus de 12 ans sont comptabilisés dans le calcul du taux de prélèvement à la source alors qu’ils seront éligibles à la flax tax de 30 % => on va me prélever d’avantage que je ne dois. Et je ne parle même pas des réductions d’impôt non prises en compte.

  14. Elles ne doivent pas (les RI) être prises en compte normalement….

  15. Non et je pense avoir raison dixit le bofip….et confirmation de mon centre des impôts ou alors je veux bien lire une autre source ce qui me flatterait de votre part 🙂 cher Michel.

  16. Nos clients découvrent la réalité du PAS :
    * retraite de 2000 euros par mois prélevée de 25% (en 2017 le contribuable a fait une grosse plus value sur la cession de son affaire et a été imposé globalement à 25%: c’est ce taux qui en principe sera modifiable à partir du 2 janvier, si 10 millions de contribuables ne demandent pas la même chose…)
    * pacsé avec un salaire de 1000 euros par mois prélevé de 31% (son compagnon a de trés gros revenus fonciers, et l’impôt sur les revenus fonciers ne n’est pas prélevé à la source mais sur le compte du contribuable …
    * impôt inférieur à ce qui était prévu (par suite d’une erreur de l’administration) : faites des économies, lorsque vous aurez déclaré vos revenus 2019, en mai-juin 2020, vous aurez droit à un petit rappel, en même temps que le PAS sur les revenus de 2020…

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*