Quelques lecteurs me font part d’incohérence dans le calcul du taux du prélèvement à la source.
En effet, certains constatent une différence entre la théorie que nous vous avons présentée dans cet article notamment « Pourquoi votre prélèvement d’impôt sur le revenu va fortement augmenter entre Janvier et septembre 2019″ et le taux du prélèvement à la source effectivement communiqué par l’administration fiscale. Ces erreurs de calculs semblent pour le moment toutes favorables aux contribuables – Elles ont pour conséquence d’annuler l’avance de trésorerie dont nous vous faisons part dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin) ».
 
Cette différence est notamment constatée par Michel, célèbre membre de la communauté des lecteurs / commentateurs sur leblogpatrimoine, qui nous interpelle :

« Je viens de recevoir mon avis d’imposition et ce que vous dites/ avez dit sur les réductions d’impôts se révèle faux.
En effet, j’ai l’habitude depuis 2007 d’investir dans des FIP, FCPI ou encore SOFICA pour diminuer mon impôt et les prélèvements sociaux (pour partie sur des revenus fonciers et BIC) à payer.
Mon prélèvement indiqué par le service des impôts à partir du 1er janvier 2019, sera inférieur (et nettement) à ce qui m’était prélevé mensuellement avant cette date et régularisé en août dans l’ancien système.
CHERCHEZ L’ERREUR VOUS LES « SPECIALISTES » !!! »

 
Thibault DIRINGER, fondateur du site Corrigetonimpôt.fr me fait part de constats comparables chez certains de ces lecteurs. Après quelques échanges, voici sa conclusion que je partage pleinement :

« Je me permets de te donner une petite information suite aux commentaires que je lis dans ton article de ce matin où certains disent que ton article est faux et que leur avis d’imposition présente une future mensualisation via le PAS moindre.

J’ai reçu pas mal de messages similaires.

Apparemment, il y’a eu beaucoup de bugs avec de manière récurrente :

1)D’abord ceux qui ont des avis d’imposition faussés (comme tu as lu le lire récemment, pleins de français concernés ont un avis d’imposition qui est faux dans le mauvais sens souvent avec des oublis de demis-parts etc…) J’en vois aussi beaucoup où l’impôt n’a pas été calculé quand il y’a des revenus soumis aux taux effectifs (cas réguliers pour ceux qui ont des SCPI Immorente/Efimmo). Cela fausse le PAS dans la foulée.

2)Et surtout, j’observe des gens qui ont une réduction Pinel ou autre amenant l’impôt proche de 0 € voir à 0 € dont le taux du PAS prend en compte la réduction. Incompréhensible !! Même si la réduction ramène l’impôt à 0 €, le texte précise bien qu’il faudrait un RFR inférieur à 25k et une imposition nulle depuis 2 ans pour que le PAS en tienne compte et soit à 0 €. Et pourtant, beaucoup de personnes m’écrivent pour me dire que leur PAS est nul alors qu’ils ont un impôt de plusieurs milliers d’euros annulé par un Pinel.

A mon avis, tous les gens dans la situation 2 subissent un bug et j’imagine qu’un jour ou l’autre, le fisc ira mettre de l’ordre dans tout ça. Normalement, les seules personnes qui ont un PAS moindre par rapport à la mensualisation à situation égale sont ceux qui ont uniquement des revenus avec aucune réduction/crédit car le PAS est calculé sur 12 mois alors que la mensualisation était sur 10. »

 
 

Avez vous constaté des erreurs comparables dans le calcul de taux de prélèvement à la source par l’administration fiscale ?

Pourtant, la doctrine fiscale est claire : « Seuls les foyers non imposés au titre des deux dernières années d’imposition connues et dont le revenu fiscal de référence de la dernière année d’imposition connue est inférieur à 25 000 euros par part de quotient familial, le taux de prélèvement établi par l’administration fiscale est un taux nul. »

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