Nous poursuivons dans nos réflexions et analyses autour du programme fiscal d’Emmanuel Macron. Après analysé les conséquences de l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et sur les pensions retraite dans cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?« , je vous propose d’analyser les conséquences fiscales de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les dividendes. 

 

Dès 2018, les dividendes seront imposés sur option au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris.

C’est une nouvelle mesure fiscale importante qui devrait être mise en place par le gouvernement Macron.

Demain, les dividendes pourront être imposé soit :

1- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% :

  • A l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire de 12.8% ; Avec l’option PFU, les personnes non imposables devront payer 12.8% d’impôt sur le revenu. Ces contribuables, ainsi que ceux imposables à la tranche marginale de 14%, ne devront pas choisir l’option PFU et devront préférer l’option Impôt sur le revenu telle que nous la détaillons ci après
  • Aux prélèvements sociaux, à un taux forfaitaire de 17.20% sans abattement.

Au total, les dividendes seront imposés au taux de 30%. A noter que la CSG ne sera pas déductible en N+1. 

Attention, l’abattement de 40% n’est pas applicable en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Au final, pour les dividendes, les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 14% (c’est à dire au moins égale à 30%, 41% ou 45% trouveront un intérêt à l’option PFU). 

 

2- A l’impôt sur le revenu selon le taux de la tranche marginale d’imposition après un abattement de 40% puis 17.20% de CSG pour partie deductible en N+1

 

 

Cette nouvelle fiscalité sur les dividendes sera applicable pour les dividendes perçus en 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ceux qui perçoivent des dividendes et notamment les chefs d’entreprise, mais, il faut l’avouer, principalement pour ceux qui sont imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.

Cette nouvelle fiscalité est une rupture forte avec le principe édicté par François Hollande sur l’alignement du taux d’impôt sur les revenus du capital avec les revenus du travail… et donc l’imposition selon la tranche marginale d’imposition des divers revenus du capital.

Le président Macron souhaite mettre fin à ce principe de l’alignement du taux d’imposition des revenus du capital et des revenus du travail en instaurant ce prélèvement forfaitaire de 30%.

 

Tableau de synthèse des conséquences fiscales suite à l’instauration du prélèvement forfaitaire de 30% sur les dividendes.

Tranche marginale d’imposition du contribuable
0% 14% 30% 41% 45%
Taux d’imposition actuel 15,50% 23,90% 33,50% 40,10% 42,50%
Taux d’imposition après instauration du prélèvement forfaitaire de 30% 17.20% 30% 30% 30% 30%

 

 

Simulateur calcul des conséquences du prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital et notamment les dividendes.

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22 Comments

  1. bonjour,
    je n’ai pas très bien compris la date d’application de la mesure
    sur les dividendes d’actions perçus cette année en 2017 mon intermédiaire financier prélève 15,5%
    quid aussi des plus-values mobilières réalisées en 2017 ?
    merci beaucoup pour votre réponse

  2. Fredy Gosse says:

    croyez Guillaume ,il ne fait pas de politique nous a t il affirmé mais il a des tuyaux de première main (enfin si le président a une majorité qui lui broute dans la main ce qui est possible à condition d’ arrêtez l’affaire Ferrand ,la décision de l’enquête préliminaire du parquet de Brest va dans ce sens) et:ou que sans majorité absolue il l’obtienne tout de même par ralliement après les élections ce qui est fort possible)
    pour l’instant il est urgent de voir ce qui va se passer….

  3. Merci pour ce travail
    Il reste une indéterminée également sur l’abattement de 40%
    Wait and see

  4. matthieu says:

    quid des dividendes avec RSI …

  5. Patrick D says:

    Je ne crois pas que nous saurons vraiment le bon et le mauvais de cette nouvelle loi quand nous aurons le texte, voté et décrets passés. N’oublions pas que le diable se cache dans les détails.

  6. Macron souhaite relancer l’investissement dans les sociétés. Cette mesure va dans ce sens.
    On va voir au final mais je ne suis pas inquiet.

  7. Fredy Gosse says:

    Patrick a raison surtout quand on voit le volte face d’aujourd’hui sur la syrie ( bienvenu pour moi)

  8. Les dividendes sont soumis au RSI pour la part > à 10% du capital.
    Lorsque le capital est petit, ils sont presque soumis en totalité.
    Par contre on ne paye pas les 15.50 de prélèvements sociaux, du coup on ne devrait pas payer les 17.20% de la nouvelle loi.
    Qui peut me répondre ?

  9. Bonjour
    Votre simulateur me semble erroné dans la mesure ou il n’applique pas le plafonnement du quotient familial pour déterminer la bonne TMI. Si tel est le cas alors vous pouvez induire en erreur les internautes qui consultent votre site pour des montants importants dans certains cas.
    Tenez nous au courant

  10. est ce normal que le taux de prélèvements sociaux ne soit pas identique ? c’est 17,2 % que l’on soit imposé au prélèvement forfaitaire unique ou à l’ir !!!!!!

  11. La contribution sur les hauts revenus (de 3 à 4%) perdure, y compris sur les revenus imposés au PFU. Vous pourriez l’inclure dans votre calculatrice, pour avoir une vision exacte.

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